Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant la mise en œuvre du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050: modifications à l’échelon de l’ordonnance

Dans un esprit de simplification, PLR, USAM, VESE, USIE, ADEV et Swissolar recommandent de définir un seul prix de marché de référence pour toutes les technologies.

Article 17 Taux de rétribution et adaptation

Romande Energie propose de laisser inchangés les taux de rétribution pour les installations dont la demande RPC a été acceptée.

Article 18 Durée de rétribution et exigences minimales

Annexes 1.1 à 1.5

BL, NW et EnDK signalent que l’abrégement de la durée de rétribution diminue l’incitation à de nouveaux investissements.

CKW, Axpo, AEW, RegioGrid, Ennova SA ainsi que les associations de protection de l’environnement et de la nature demandent de laisser la durée de rétribution à 20 ans pour toutes les technologies. D’autres participants proposent de maintenir la durée de rétribution à 20 ans spécialement pour les éoliennes (VD, AES, ASAE, BKW, EWZ et Lausanne), pour les petites centrales hydroélectriques (GR, PDC, PES, BKW, EWZ, Repower AG, Swiss Small Hydro et Lausanne) ou pour les installations géothermiques (EWZ).

Autrement, si la durée de rétribution devait être abaissée à 15 ans, il faudrait relever les taux de

rétribution (Suisse Eole, Swiss Winds Development, Vento Ludens Swiss, PESG, Swisscleantech et Considerate AG). Le PDC propose en outre une dérogation à l’abrégement de la rétribution lorsque la planification d’un projet est avancée.

Article 21 Réduction de la liste d’attente

Photovoltaïque

Les participants suivants sont favorables à la variante A: BE, BS, FR, JU, GE, SH, TG, VD, VS, PBD,

PES, PS, UDC, UVS, AES, DSV, AEE Suisse, AGORA, AVDEL, Aventron, BKW, Collectif pour la

sécurité de l’investissement dans le solaire, EPFL, ESR, FRC, Elektra, GGS, HEV, CI CDS, IWB,

Lausanne, Planeco, Prométerre, SAK, Académies suisses des sciences, SKS, SIG, ADEV, Suissetec, Swissolar, Swisspower, VESE et Logement Suisse.

Les participants suivants sont favorables à la variante B: AG, TI, PLR, USP, Axpo, CKW, EWZ, CP, les associations de protection de l’environnement et de la nature, Rochat Solaire, Schweizer AG, SES, SIA, Swisselectric, USIE und ZBV.

Economiesuisse et Lonza proposent une nouvelle variante qui tient compte du rapport coûts-utilité.

AGORA propose une nouvelle variante C, dans laquelle toutes les installations photovoltaïques de la liste d’attente recevraient une rétribution unique. A défaut, cet intervenant opterait pour la variante A.

Article 21 Réduction de la liste d’attente

Autres technologies

Les participants à la consultation ont proposé divers mécanismes de réduction de la liste d’attente. AES, Axpo, CKW, Swisselectric, Swissindustries, Agroenergie et SVUT sont favorables à une réduction par ordre chronologique d’annonce pour les installations immédiatement constructibles, sachant que la date de l’avis d’avancement des projets est un critère qui favoriserait les petits projets, car ils obtiendraient une autorisation plus simplement et plus rapidement. Généralement en effet, ces projets nécessitent une rétribution de l’injection plus élevée et ils sont moins efficaces que les grandes installations.

Pour AES, DSV et certains gestionnaires de réseau, la réduction de la liste d’attente doit tenir compte du critère de la capacité suffisante du réseau. Selon le PLR, la liste d’attente doit être réduite en fonction d’un critère de sécurité d’approvisionnement. Swissindustries propose un critère basé sur le rapport coûts-utilité.