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Consultation 2017/68: Mise en œuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile) · 16 pages
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Ordonnance 1 sur l’asile 142.311
2Les pièces justificatives visées à l’al. 1 qui sont transmises au Secrétariat d’État aux migrations en application de l’art. 2b de l’ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure9 sont conservées par cette autorité. Elle les tient à la disposition des autorités de l’état civil.
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le….
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Doris Leuthard Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr