Rapport sur les résultats

les frais administratifs (FFA). Amnesty International (ai), Caritas Suisse (Caritas), l’Entraide protestante suisse (EPER), l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), la Croix- Rouge suisse (CRS) et le PS, notamment, s’opposent à la dégressivité de l’aide au retour allouée dans les centres de la Confédération (art. 74, al. 5, AP-OA 2).

Certains cantons se sont exclusivement exprimés sur la planification des centres de la Confédération (par ex. FR et ZG) et sur les coûts des cantons dans le domaine de l’asile. ZG relève entre autres que les cantons qui n’abritent pas de centres de la Confédération et qui n’ont pas de moyens de compensation se verraient attribuer davantage de personnes, une évolution qui serait selon lui contraire à la réduction forfaitaire prévue des subventions fédérales allouées aux cantons. JU indique notamment que le projet visant à accélérer les procédures d’asile doit permettre de réduire les coûts au niveau non seulement de la Confédération mais aussi des cantons. Au vu de la restructuration du domaine de l’asile, NE est d’avis que les indemnités versées aux cantons dans le domaine de l’intégration doivent être réévaluées (UR également, par analogie). TI est lui aussi favorable à ce que le forfait d’intégration soit rehaussé (de CHF 6000 à CHF 18 000) et davantage investi dans la formation (notamment dans la mise en place d’offres transitoires) des adultes et des jeunes adultes. Il considère qu’il est également nécessaire de faire passer le forfait global versé pour les requérants d’asile mineurs non accompagnés de CHF 1500 à CHF 3000 par mois. UR attend de la Confédération qu’elle en prenne en charge une partie des coûts supplémentaires des cantons engendrés par le surcroît de travail (notamment les coûts liés à l’hébergement et à l’encadrement de mineurs non accompagnés et ceux liés aux traductions lors de traitements médicaux).