Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’autome 2018 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur le CO2

Figure 2: Marges de fonctionnement du système pour l’évolution de référence pour un réseau

de chaleur existant

Pour le projet ou programme, on utilisera les marges du système de fonctionnement selon la Figure 3.

Figure 3: Marges de fonctionnement du système pour le projet ou le programme, points de mesure

pour la livraison de chaleur inclus.

S’agissant des mesures figurant sous les ch. 4.1 à 4.8 de l’annexe 3a, les points de mesure sont représentés sur la Figure 3.