Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’autome 2018 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur le CO2

de 0,5 est considéré comme approprié pour les décharges non aérées en Suisse⁵. La détermination de ce facteur est entachée d’incertitudes et coûteuse, raison pour laquelle la présente méthode fixe des valeurs en fonction de la situation initiale (avec ou sans aération).

OX = 0,5 signifie que la quantité de méthane mesurée dans la couche superficielle de la décharge est égale à la quantité oxydée à cette surface. Lorsque le gaz de décharge est brûlé dans une torche, l’oxydation correspondante dans la couche superficielle ne s’opère pas. La valeur de 0,1 formulée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ; en anglais : Intergovernmental Panel on Climate Change [IPCC]) et qui est souvent utilisée s’applique aux décharges actives et relativement récentes. Cette valeur conservatrice, qui surévalue les émissions, est utilisée dans la détermination des émissions pour l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse.

Lorsque de nouvelles aérations sont opérées, elles doivent être documentées de manière claire en tant que paramètre dans le rapport de suivi (cf. ch. 4.4), car il est déterminant dans le choix de l’OX. A cet effet on utilisera l’équation (8) pour le calcul ex-post des réductions d’émissions, le calcul étant effectué séparément pour les anciennes et les nouvelles aérations.

3.3 Calcul ex-ante de la réduction d’émissions

La structure de la méthode standard décrite ici ne suit pas le schéma usuel comprenant une description directe des émissions de référence et une description des émissions du projet. Afin de simplifier autant que possible la méthode standard, nous décrivons ci-après directement la détermination des réductions d’émissions. La logique de la réduction d’émissions correspond néanmoins à la comparaison d’une situation avec et sans projet ; elle est concrétisée dans la figure 5 qui illustre les formules (6) à (8).