Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’autome 2018 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur le CO2

2 Définitions

L’aperçu suivant précise les définitions au-delà du texte de l’ordonnance :

Efficacité de brûlage à L’efficacité de brûlage à la torche correspond à la proportion de la torche (EB) méthane effectivement brûlée par torchage ou oxydée d’une ma-

nière générale lors de procédés de traitement du gaz³. La fraction (1-EB) n’est pas brûlée/oxydée et s’échappe dans l’atmosphère. La détermination s’effectue comme suit :

 une valeur par défaut de 90 % est utilisée pour l’efficacité de

combustion d’une torche fermée.

 les requérants peuvent utiliser les données fournies par le fabri-

cant s’il peut être démontré qu’elles sont respectées.

 les requérants peuvent effectuer leurs propres mesures.

Dégradation aérobie Dégradation microbiologique des matières organiques en condi-

tions aérobies, en d’autres termes en présence d’oxygène. Du dioxyde de carbone est formé lors de la dégradation aérobie (souvent désignée par le terme de compostage).

Dégradation anaérobie Dégradation microbiologique de matières organiques en conditions

anaérobies, en d’autres termes en l’absence d’oxygène. La dégradation anaérobie donne lieu à la formation de gaz de décharge contenant une proportion relativement élevée de méthane.

Décharges contrôlées Toute installation de traitement des déchets où des déchets sont

stockés définitivement et sous surveillance (ordonnance sur le traitement des déchets, OTD, RS 814.600)

Gaz de décharge Gaz sous pression principalement composé de méthane et de

dioxyde de carbone issu de la transformation biologique des matières organiques contenues dans les décharges pouvant notamment s’échapper à travers la couche superficielle de la décharge.

Fonctionnement Lorsque la composition du gaz ne permet plus de garantir le foncintermittent de la torche tionnement continu d’une torche conventionnelle, la pratique veut

que la torche soit éteinte pendant un certain temps jusqu’à ce que la composition du gaz permette à nouveau de la remettre en service momentanément. On a ainsi un fonctionnement de la torche par intermittence, avec des arrêts à répétition. Il est alors possible que des émissions de méthane non désirées soient libérées lorsque la torche n’est pas en service. C’est la raison pour laquelle un passage à un système de traitement ininterrompu du gaz pauvre est souhaitable afin d’éviter les émissions de méthane.

Facteur d’oxydation Le facteur d’oxydation décrit la fraction de méthane du gaz de dé-(OX) charge, qui s’oxyde, c.-à-d. qui est transformé en dioxyde de car-

bone, dans la couche superficielle de la décharge avant de

s’échapper dans l’atmosphère. Le facteur d’oxydation est introduit pour tenir compte de cet effet. La fraction (1-OX) du méthane s’écoulant à travers la couche superficielle n’est pas oxydée et s’échappe dans l’atmosphère.

La détermination de ce facteur est entachée d’incertitudes et est en outre complexe et coûteuse, raison pour laquelle la présente méthode fixe des valeurs en fonction de la situation initiale (avec