Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’autome 2018 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur le CO2

Formule (8) :

Une comparaison des formules (6) et (8) montre que 𝐸𝐴 ∗ 𝐹𝑂𝐷 = 𝑃𝑅𝑃^𝑒𝑓𝑓∗ 𝑉 ∗ 𝑐 ∗ 𝐷 .

𝐶𝐻4, 𝐶𝐻 𝐺𝐷 𝐶𝐻4 𝐶𝐻4 4

Le premier membre de cette équation permet d’estimer ex-ante, à l’aide du modèle FOD, la quantité de méthane amenée à la torche ; le second membre permet de mesurer directement cette quantité après réalisation de la mesure de réduction (ex-post).

4.2 Débit volumique du gaz de décharge

Le débit volumique est une grandeur capitale pour la détermination des réductions d’émissions ; il est donc important qu’il soit mesuré correctement. L’appareil de mesure utilisé doit être adapté au débit volumique moyen attendu (distance sur laquelle s’effectue la mesure, point de mesure) ; ceci doit faire l’objet de contrôles externes périodiques.

Le débit volumique doit être mesuré conformément aux prescriptions de l’outil méthodologique « Tool to determine the mass flow of a greenhouse gas in a gaseous stream »⁸.

En présence d’aérations existantes et de nouvelles aérations, ce paramètre sera mesuré séparément pour chaque cas.

4.3 Teneur en méthane du gaz de décharge

Cette valeur doit être mesurée conformément aux prescriptions de l’outil méthodologique « Tool to determine the mass flow of a greenhouse gas in a gaseous stream »⁹.

4.4 Nouvelles aérations

Cette valeur est nécessaire pour déterminer correctement la valeur de OX.

En présence d’aérations existantes et de nouvelles aérations, le paramètre OX sera mesuré séparément pour chaque cas.

4.5 Facteur d’émission du gaz et 4.6 Consommation de gaz

À n’utiliser que si du gaz est utilisé dans le traitement du gaz pauvre.

4.7 Concommation d’électricité dans le traitement du gaz pauvre

À n’utiliser que si de l’électricité est utilisée dans le traitement du gaz pauvre. L’assurance qualité est effectuée conformément à l’ordonnance du DFJP du 26 août 2015 sur les instruments de mesure de l'énergie et de la puissance électriques (OIMepe ; RS 941.251).