Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances environnementales de l’autome 2018 Rapport explicatif Consultation Ordonnance sur le CO2

3.5.2 Calcul des émissions générées par le projet provenant des rejets de chaleur d’une UIOM

Lorsqu’aucun rejet de chaleur issu d’une usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) n’est utilisé ou si une UIOM n’incinère que des déchets correspondant à son mandat d’élimination (c’est-à-dire aucun déchet provenant de l’étranger), ce terme peut être considéré comme nul.

Le facteur d’émission pour la chaleur en provenance d’une UIOM est égal à 52,3 t éq-CO2/TJ. Cette valeur correspond à la moyenne des émissions de CO2 d’origine fossile issues des UIOM enregistrées dans l’inventaire des gaz à effet de serre de la Suisse au cours des années 2008 à 2012. La conversion en kWh a été effectuée au moyen du facteur 0,2778*10⁶ kWh/TJ.

Le taux d’utilisation énergétique résulte du rapport entre l’intrant énergétique et l’énergie totale produite (chaleur et électricité) considérés sur une période relativement longue. Lorsque celleci est d’une année on parle de taux d’utilisation annuel.

4.1 Liste de consommateurs de chaleur

Remarque concernant les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 de la liste des consommateurs de chaleur : pour de telles entreprises, l’OFEV doit se prononcer au cas par cas sur l’imputabilité (cf. explications sous 3.4). Elle doit toujours être indiquée dans la liste des consommateurs de chaleur.

Exemple d’une liste de consommateurs de chaleur :

Raccordement Entreprise

Conso. Nvelle Chaleur fournie après le rempl. de exemptée

de Rue et n° NPA, localité constr.: [kWh] la chaudière cen- de la taxe

chaleur oui/non2017

trale: oui/non sur le CO2: nom

Uniquement en

N° pour Adresse (uniquement pour nouvelles

cas de remplace- Année civile les cons. constructions et entreprises exemp-

ment d’une chaud. (une colonne/ande cha- tées

centrale à comb. née)

leur de la taxe)

fossiles

1 non non Pas de mention 2 non non Pas de mention 3 Rue Modèle, 10 1234, LocalitéM non non Entreprise modèle M 60 000 4 Rue Modèle, 11 1234, LocalitéM oui oui 156 000 5 oui non 40 000 6 oui non 67 000 7 Rue Modèle, 13 1234, LocalitéM oui oui 156 000 8 oui non 40 000 9 Rue Modèle, 20 1234, LocalitéM non non Entreprise modèle M 100 000

4.2 Quantité de chaleur mesurée chez les nouveaux consommateurs imputables

Les nouvelles constructions et les entreprises exemptées de la taxe sur le CO2 évoquées ici ne sont pas prises en compte dans la détermination de ce paramètre ; les quantités de chaleur correspondantes doivent cependant être mesurées et utilisées dans la détermination du paramètre sous le ch. 4.4. En outre elles doivent figurer sur la liste de consommateurs (ch. 4.1). L’assurance qualité est effectuée conformément à l’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l'énergie thermique.

4.3 Quantité de chaleur injectée dans le réseau de chaleur

L’assurance qualité est effectuée conformément à l’ordonnance du DFJP du 19 mars 2006 sur les instruments de mesure de l'énergie thermique.