Projet

Art. 18 Enregistrement et conservation

¹Le système de jackpot doit enregistrer automatiquement les informations suivantes:

a. état actuel du jackpot;

b. jeux d'argent automatisés connectés;

c. incréments par jeu d'argent automatisé;

d. montant de départ;

e. limite supérieure;

f. montant gagné et date et heure du gain;

g. jeu d'argent automatisé à l'origine du déclenchement du jackpot.

²Le système de jackpot ou le SEDC doit enregistrer et conserver pendant cinq ans:

a. tout changement de paramètres;

b. tout accès au système qui cause une modification du système de jackpot;

c. tout dysfonctionnement du système que celui-ci a reconnu;

d. les données visées l'al. 1, let. b à g.

³Le présent article ne s'applique pas aux jackpots dont le montant maximal ne dépasse pas 5000 francs.

Art. 19 Liaison en temps réel et interruption de la connexion

¹Le système de jackpot et les jeux d'argent connectés à ce système doivent être raccordés de manière à garantir leur liaison en temps réel.

²En cas de dysfonctionnement du système de jackpot ou de l’interruption de sa connexion avec un ou plusieurs jeux d’argent connectés, la maison de jeu:

a. met hors services les jeux d’argent concernés si le déclenchement du jackpot est provoqué par la combinaison gagnante de l’un des jeux d’argent connectés;

b. informe les joueurs par un affichage approprié si le déclenchement du jackpot est déterminé par le système de jackpot lui-même.

³Lorsque la liaison est rétablie, la maison de jeu s'assure que le montant du jackpot affiché est identique dans toutes les maisons de jeu connectées au système de jackpot central.

Art. 20 Détermination du produit brut des jeux d'un jackpot

¹Lorsque le jackpot est exploité par une seule maison de jeu, le montant du jackpot entre dans le calcul du produit brut des jeux dès le moment où il est payé au joueur.

²Lorsque le jackpot est exploité en commun par plusieurs maisons de jeu, l'ensemble des incréments ou montants versés pour contribuer à l'alimentation du jackpot sont pris en compte mensuellement par les maisons de jeux dans le calcul du produit brut des jeux comme gain de joueur. Lorsque le jackpot est effectivement