Projet

Section 4 Système de jackpot

Art. 15 Jackpot

¹Le jackpot est un jeu additionnel dont le montant est financé par une partie de la mise du jeu de base ou par une mise séparée. L'attribution du gain peut être déterminée par le résultat du jeu de base ou par un dispositif de contrôle indépendant.

²La participation des joueurs au jackpot peut être soumise à des conditions. Cellesci doivent leur être communiquées.

³Dans le cas où un jeu d'argent est connecté à un ou à plusieurs systèmes de jackpot, un message doit indiquer aux joueurs à quels systèmes de jackpot le jeu d'argent est connecté.

⁴Le gain du jackpot que la joueuse ou le joueur peut espérer gagner correspond soit à une valeur de départ augmentée de la somme des montants versés au jackpot par les jeux d'argent (incréments), soit à un prix fixe prédéterminé, en argent ou en nature.

⁵Lorsque le jackpot est déclenché simultanément par plusieurs joueurs, le gain du jackpot est partagé à parts égales entre ces joueurs.

Art. 16 Exigences relatives à la conception d'un système de jackpot

Le système de jackpot doit être conçu de telle manière:

a. qu’il soit impossible de prévoir le moment auquel le jackpot est déclenché;

b. qu'aucune donnée ne se perde et que la cagnotte du jackpot puisse être reconstituée en cas de perturbation technique.

Art. 17 Conditions de déclenchement d’un jackpot

¹Les conditions de déclenchement du jackpot doivent être déterminées à l'avance. Elles ne doivent pas être modifiées tant que le jackpot n'a pas été libéré; l'art. 21 est réservé.

²A conditions de participation égales, la probabilité de déclencher le jackpot doit être la même pour tous les jeux d'argent automatisés connectés au système de jackpot.

³Lorsque le jackpot est déclenché, le jeu d'argent automatisé qui l'a déclenché doit être bloqué. Il ne peut être débloqué que lorsque tous les faits essentiels prouvant le gain du jackpot ont été établis.

⁴Après le déclenchement du jackpot, le système de jackpot doit revenir immédiatement à la valeur de départ prévue.

⁵L'al. 3 ne s'applique pas aux jackpots dont le montant maximal ne dépasse pas 5000 francs.