Projet

Section 2 Systèmes de vidéo-surveillance

Art. 33 Lieux

(art. 55, al. 1, OJAr)

Les lieux ci-après doivent être surveillés sans interruption par un système de vidéosurveillance:

a. périmètre d'accès à la maison de jeu;

b. salles de jeux;

c. caisses;

d. locaux dans lesquels sont conservés, entreposés, transportés ou comptés de l'argent, des jetons ou des instruments de jeu.

Art. 34 Tables de jeu et jeux d'argent automatisés

(art. 55, al. 1, OJAr)

¹Chaque table de jeu doit être surveillée par un système de vidéo-surveillance. Les caméras affectées à la surveillance des jeux de table doivent être capables de filmer les faits et résultats liés aux jeux, la valeur des jetons joués, des cartes à jouer, les dés et les autres instruments de jeu, de manière à en permettre l'identification catégorique.

²Pour les tournois de jeux, l'al. 1 ne s'applique qu'à la table finale.

³Les caméras affectées à la surveillance des jeux d'argent automatisés doivent être capables de filmer les jeux automatisés isolément ou en petits groupes de sorte que les événements importants du point de vue de la sécurité soient enregistrés.

Art. 35 Processus

(art. 55, al. 1, OJAr)

¹Les processus suivants sont surveillés par un système de vidéo-surveillance:

a. transactions aux caisses;

b. comptage des jetons et de l'argent, y compris du tronc;

c. mouvements d'argent et de jetons entre les jeux d'argent automatisés, les tables de jeux, les troncs, les caisses, les appareils de paiement et le coffre.

²Pour les processus visés aux let. a et b, la valeur de l'argent et des jetons doit être reconnaissable.

Art. 36 Information sur la vidéo-surveillance

(art. 55 OJAr)

Les employés et les clients des maisons de jeu doivent être informés de manière appropriée de l'existence de la vidéo-surveillance.