Projet

³Avant d'annoncer un tournoi, la maison de jeu en soumet les règles à l'approbation de la CFMJ. Les règles du tournoi indiquent au moins:

a. les jeux de casino auxquels ou avec lesquels on joue;

b. le déroulement du jeu;

c. les modalités de désignation du vainqueur;

d. le montant des taxes d'inscription ou de participation;

e. les prix mis en jeu.

⁴Les règles du tournoi doivent être communiquées aux participants.

⁵La maison de jeu établit un décompte du tournoi.

Art. 31 Jeux autorisés pour les tournois de jeux de casino

¹Les tournois ne peuvent être organisés qu'avec des jeux de casino répondant aux exigences définies par la législation sur les jeux d'argent et les maisons de jeu.

²Si les tournois ont lieu à partir de tables de jeu ou de jeux d'argent automatisés qui sont connectés au SEDC, la maison de jeu présente séparément les données collectées pendant le tournoi.

³La CFMJ peut autoriser des dérogations pour autant qu'une exploitation sûre des jeux soit assurée.

Chapitre 3 Exploitation

Section 1 Règles de jeu

Art. 32

Les règles de jeu contiennent au moins les indications suivantes:

a. le déroulement du jeu;

b. la manière d'engager les mises;

c. les mises minimales et maximales;

d. les possibilités de gains;

e. pour les jeux de tables, la procédure de désignation du meneur de jeu ainsi que la description de son rôle et de ses responsabilités.