Projet

²Il doit procéder à des tests autonomes du jeu d'argent automatisé. Lorsqu'il détecte des dysfonctionnements ayant des effets sur le déroulement du jeu, sur les compteurs ou sur l'enregistrement des données par le système électronique de décompte et de contrôle (SEDC), il communique immédiatement ces dysfonctionnements au SEDC et arrête l'appareil.

³Il doit enregistrer tous les faits et résultats liés aux jeux ainsi que toutes les autres informations liées à la partie en cours et aux quatre parties précédentes au moins.

⁴Pour les jeux d'argent automatisés qui offrent des jeux gratuits au cours d'un jeu payant, l'enregistrement des 50 derniers jeux gratuits en plus du jeu payant est exigé.

⁵Lorsque le jeu d'argent automatisé est muni d’un lecteur de billets de banque, le système de diagnostic interne doit mémoriser, et afficher sur demande, la valeur du dernier billet introduit et celle des quatre billets précédents au moins ainsi que les crédits accordés sur la base de ces billets. Cette règle s’applique par analogie lorsque les crédits peuvent être octroyés sous une forme autre que des billets.

Art. 13 Compteurs

¹Les compteurs doivent permettre de calculer le produit brut des jeux du jeu d'argent automatisé sur lequel ils sont disposés.

²Ils ne doivent pas dépasser leur capacité maximale plus d'une fois par mois.

³Ils doivent être protégés contre toute manipulation.

Art. 14 Données à enregistrer

¹Les compteurs électroniques doivent enregistrer, pour chaque jeu proposé les données suivantes:

a. montant total des crédits misés dans tous les jeux joués;

b. montant total des crédits gagnés dans tous les jeux joués;

c. nombre total de parties jouées;

d. montant total des crédits comptabilisés pour chaque possibilité d'introduction de crédit offerte;

e. montant total des crédits payés pour chaque possibilité de paiement offerte.

²Si le jeu d'argent automatisé permet au joueur de sélectionner la valeur du crédit de jeu, les compteurs selon l'al. 1, let. a et b, doivent afficher les montants en valeur monétaire.