Projet

²Est réputé fin d’une session de jeu au sens de l'al. 1 le moment auquel un joueur arrête de jouer en ligne à un jeu déterminé, se déconnecte, commence un autre jeu ou change de table.

³Lors de toutes les transactions qui modifient les sommes à disposition du joueur ou à chaque changement de l’état administratif du compte joueur, il faut également enregistrer:

a. l'identifiant du joueur;

b. l'identifiant de la transaction;

c. le type de transaction;

d. l’état administratif du compte joueur;

e. le montant de la transaction;

f. les données du compte joueur après la transaction, notamment le montant du solde créditeur encaissable par les joueurs et le montant du solde créditeur non encaissable par ceux-ci;

g. tout commentaire lié à la transaction

h. la date et l'heure de l'enregistrement des informations mentionnées aux let. a à g.

⁴A la fin de chaque journée, le DED doit enregistrer un résumé de toutes les opérations de la journée et notamment contenir les informations suivantes:

a. le montant total de tous les versements des joueurs sur leur compte joueur;

b. le montant total de tous les retraits des joueurs de leur compte joueur;

c. le montant total des soldes créditeurs encaissables par les joueurs;

d. le montant total des soldes créditeurs non encaissables par les joueurs;

e. le montant total de toutes les mises;

f. le montant total de tous les gains;

g. le nombre de comptes de joueurs;

h la date du jour reporté ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement des informations mentionnées aux let. a à g.

Art. 42 Exigences auxquelles doit répondre le SEDC, le DED ou le système

équivalent pour les systèmes de jackpot

(art. 63, al. 2, OJAr)

¹Pour chaque système de jackpot, le SEDC ou un système équivalent doit enregistrer les données suivantes:

a. les gains du jackpot, dates et heures de ces gains;

b. en cas de déclenchement du jackpot, numéro d'identification du jeu d'argent automatisé à l'origine du déclenchement.