Projet

a. le montant total des crédits de jeux acceptés et crédités sur le jeu d'argent automatisé;

b. le montant total de toutes les mises;

c. le montant total de tous les gains;

d. le montant total des crédits promotionnels non encaissables offerts par la maison de jeu introduits dans l’appareil;

e. le montant total des crédits promotionnels non encaissables offerts par la maison de jeu retirés de l’appareil;

f. le nombre de jeux;

g. le montant total des crédits payés manuellement et annulés sur la machine.

²Pour chaque appareil ou emplacement offrant des jeux d'argent automatisés, il faut également enregistrer:

a. la date et l'heure des temps morts et des interruptions du fonctionnement;

b. la date et l'heure de l'ouverture des portes de la machine;

c. la date et l'heure ainsi qu'une description ou une référence des messages de dysfonctionnement émis par le système de diagnostic interne.

Art. 41 Données enregistrées par le DED pour les jeux en ligne

(art. 63, al. 1, OJAr)

¹A la fin de chaque session de jeu, le DED doit enregistrer les données suivantes:

a. la date et l'heure du début et de la fin de la session de jeu;

b. l'identifiant du joueur;

c. l'identifiant du jeu et de la table;

d. le jeu joué et sa version;

e. le nombre de parties jouées durant la session;

f. le montant total de toutes les mises engagées durant la session;

g. le montant total de tous les gains obtenus durant la session;

h. le montant total des mises promotionnelles offertes par la maison de jeu engagées durant la session;

i. le montant total des mises promotionnelles gagnées durant la session;

j. le montant total des gains uniques soumis à l'impôt anticipé;

k. les données du compte joueur à la fin de la session de jeu, notamment les montants encaissables et non encaissables;

l. l'identifiant d'un éventuel jackpot;

m. la date et l'heure de l'enregistrement des informations mentionnées aux let. a à l.