Projet

Annexe 2.9 (art. 3)

Matières plastiques, leurs monomères et additifs

Ch. 4, al. 4

⁴Le renseignement au sens de l’al. 1 et les mentions au sens des al. 2 et 3, rédigés au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où les mousses synthétiques, les préparations et les objets contenant du PVC ou les préparations contenant du diisocyanate de méthylènediphényle sont mis sur le marché, doivent être bien lisibles et indélébiles.

Ch. 6, al. 6 et 7

⁶Les mousses synthétiques étiquetées dans les langues officielles exigées au ch. 4 dans la version du 18 Mai 2005⁴³ de l’ORRChim peuvent encore être mises sur le marché jusqu’au 31 mai 2020.

⁷Les préparations et les objets contenant du PVC ainsi que les préparations contenant du diisocyanate de méthylènediphényle étiquetés dans les langues officielles exigées au ch. 4 dans la version du 7 novembre 2012⁴⁴ de l’ORRChim peuvent encore être mis sur le marché jusqu’au 31 mai 2020.