Projet

Annexe 2.12 (art. 3)

Générateurs d’aérosols

Ch. 3, al. 1, phrase introductive

¹Les interdictions au sens du ch. 2, al. 1, let. b, ne s’appliquent ni aux médicaments ni aux dispositifs médicaux si:

Ch. 4, al. 2

²Cette mention, rédigée au moins dans la langue ou les langues officielles du lieu où le générateur d’aérosols est mis sur le marché, doit être bien lisible et indélébile.

Ch. 6

6 Disposition transitoire de la modification du …

Les générateurs d’aérosols étiquetés conformément aux exigences de l’ancien droit relatives aux langues officielles à utiliser peuvent encore être mis sur le marché jusqu’au 31 mai 2020.