Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif consultation OPB

1 Contexte

1.1 Bruit des routes en Suisse

Le bruit porte atteinte à la qualité de vie et peut rendre malade. La sensibilité à la pollution sonore est spécialement prononcée durant la nuit. Les sons indésirables mettent le corps en état d’alerte, lequel produit alors des hormones de stress ; le cœur bat plus rapidement, la pression sanguine et la fréquence respiratoire augmentent. Dans le cas de perturbation du sommeil par le bruit routier, de la somnolence ainsi qu’une baisse de l’attention et des performances peuvent se manifester le lendemain. Une exposition au bruit permanente peut également engendrer des maladies cardio-vasculaires comme de l’hypertension ou une augmentation du risque d’infarctus. C’est pourquoi le bruit engendre d’importants frais de santé. Il entraîne également des pertes de valeur des biens immobiliers situés dans des endroits bruyants, car les loyers et les prix de vente y sont plus bas. Le coût économique du bruit de la circulation a été estimé en 2016 à 2,67 milliards de francs par an¹, dont 2,13 milliards sont imputables au bruit de la route. Depuis 2010, la tendance à la hausse des coûts externes se poursuit et l’évaluation du développement de cet indicateur est négative². Environ 55 % des coûts sont dus à des atteintes directes à la santé et 45 % sont liés à la perte de valeurs immobilières (cf. Figure 1).

3'000

2'500

2'000

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1'000

500

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2005 2006 2007 2009 2010 2013 20152016

Nuisances (mesuré à l'aide des pertes de valeur des propriétés) Coûts sanitaires directs

Figure 1 : évolution des coûts externes du bruit routier, ferroviaire et aérien en Suisse. La forte hausse en 2010 des coûts liés au bruit s’explique par le recours à de nouvelles méthodes et données de base. OFEV/ARE 2019.

Le trafic routier est la principale source de bruit en Suisse : pendant les heures de la journée, un habitant sur sept (1,1 million de personnes) est exposé à du bruit routier nuisible ou incommodant ; durant la nuit, c’est un habitant sur huit (1 million de personnes).³ Ce sont principalement des logements situés en ville ou dans les agglomérations qui sont concernés. En effet, 90% des personnes affectées par le bruit routier habitent en zone urbaine.

Au vu de la croissance démographique, de l’augmentation de la mobilité et de la densification de l’habitat, il y a lieu de présumer que le bruit routier restera une source de pollution phonique importante à l’avenir et le combattre est devenu une tâche permanente.