Rapport explicatif

Consultation 2020/17: Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2021 · 14 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 14Fedlex · Rapport explicatif

Paquet d’ordonnances du printemps 2021 Rapport explicatif consultation OPB

La marge de manœuvre dans le domaine de l’aménagement du territoire s’en trouve augmentée, tout comme l’attrait des sites aujourd’hui fortement exposés. Qui plus est, le secteur de la construction profitera de ces investissements et différents projets de recherche assureront que d’importants moyens seront consacrés au développement et à la promotion de technologies d’avenir.

14/14 054.11-00050/00007/00001/S392-1579