Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats

À l’issue de la consultation relative à la loi fédérale sur les voies cyclables, 102 avis avaient été déposés. Dans une évaluation globale, 50 participants ont accepté la loi fédérale sur les voies

cyclables, 32 l’ont acceptée moyennant des précisions, 6 ont formulé un avis neutre, 7 ont rejeté la loi avec réserve et 6 l’ont rejetée. En outre, un particulier a exprimé son opinion sur un enjeu spécifique.

Oui Oui avec Neutre Non avec Non des réserve précisions

Participants à la consultation (101)¹ 49 % (50) 32 % (32) 6 % (6) 7 % (7) 6 % (6)

Parmi les participants à la consultation, 80 ont pris position à l’aide du questionnaire fourni (voir annexe 2 : Questionnaire sur le projet de consultation), tandis que 22 ne l’ont pas utilisé et se sont exprimés sur le projet soit de manière générale, soit de manière spécifique en revenant sur certains aspects en particulier. Leurs points de vue ont tout de même été pris en considération lors de

l’évaluation des avis exprimés sur la base du questionnaire : leurs réponses ont été rattachées aux différentes questions de ce dernier.

Approbation de tous les cantons

L’ensemble des 26 cantons, y compris la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP), se sont prononcés sur les différentes questions du questionnaire. Tous ont répondu « oui » ou « oui avec des précisions » à celles-ci, DTAP incluse, à une exception près : le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures a répondu « non avec réserve » à la question 6, sur la précision de la notion de « chaussée » à l’art. 6 de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN), en raison d’un projet spécifique.

Approbation de la majorité des partis politiques

Parmi les partis représentés au Parlement, 6 ont exprimé leur opinion sur le projet : 3 d’entre eux ont utilisé le questionnaire ; les 3 autres ont formulé leur avis de manière générale ou très spécifique, en commentant certains articles en particulier. Le PEV, le PVL, le PES et le PSS ont accepté le projet (réponse « oui » ou « oui avec des précisions »), l’UDC l’a rejeté avec réserve (réponse « non avec réserve ») et le PLR l’a également refusé (réponse « non ») en arguant que le texte de loi présenté dépassait largement le cadre fixé par l’article constitutionnel.

Approbation de principe des associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national ont exprimé des opinions variées lors de la consultation. Le Groupement suisse pour les régions de montagne soutient entièrement le projet, l’Union des villes suisses y est favorable moyennant des précisions, l’Association des Communes Suisses a également donné son accord de principe, mais rejeté les principes en matière de planification visés à la question 2, et la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations s’oppose au projet avec réserve.

Résultats mitigés auprès des associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Les associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national ont exprimé des opinions variées lors de la consultation. Si l’Union syndicale suisse et Travail Suisse soutiennent entièrement le projet, l’Union suisse des paysans et la Société Suisse des Entrepreneurs ne l’approuvent que

¹Exclus le particulier