Rapport sur les résultats

TABLE DES MATIÈRES

Synthèse des résultats4

1. Objet de la consultation5

2. Tenue du processus de consultation6

3. Évaluation des avis exprimés sur la base du questionnaire6

3.1. Question 1 : Obligation de planification (art. 5, al. 2, de la loi fédérale sur les voies cyclables) 6 3.2. Question 2 : Principes en matière de planification (art. 6 de la loi fédérale sur les voies cyclables)8

3.3. Question 3 : Obligation de remplacement (art. 9 de la loi fédérale sur les voies cyclables)9

3.4. Question 4 : « de grande qualité » (art. 12, al. 1, de la loi fédérale sur les voies cyclables) 11 3.5. Question 5 : Information (art. 14 de la loi fédérale sur les voies cyclables)12

3.6. Question 6 : Précision de l’art. 6 LRN13

4. Autres remarques concernant le projet de consultation14

4.1. Définition des termes (art. 1 et 2 de la loi fédérale sur les voies cyclables)14

4.2. Définition plus détaillée des réseaux de voies cyclables pour la vie quotidienne et pour les loisirs (art. 3 et 4 de la loi fédérale sur les voies cyclables)15

4.3. Coordination des réseaux de voies cyclables avec d’autres activités (art. 7 de la loi fédérale sur les voies cyclables)15

4.4. Aménagement et entretien des voies cyclables (art. 8 de la loi fédérale sur les voies cyclables)

16 4.5. Collaboration avec des organisations privées spécialisées (art. 10 de la loi fédérale sur les

voies cyclables)16

4.6. Autres intérêts à prendre en considération (art. 11 de la loi fédérale sur les voies cyclables) 16 4.7. Conseils aux cantons, aux communes et aux tiers (art. 13 de la loi fédérale sur les voies cyclables)17

4.8. Soutien aux organisations privées spécialisées (art. 15 de la loi fédérale sur les voies cyclables)17

4.9. Spécifications supplémentaires pour les services spécialisés (art. 16 de la loi fédérale sur les voies cyclables)17

4.10. Qualité pour recourir contestée (art. 17 de la loi fédérale sur les voies cyclables)17

4.11. Délai d’établissement des plans (art. 18 de la loi fédérale sur les voies cyclables)18

4.12. Autres remarques et demandes concernant la loi fédérale sur les voies cyclables et le rapport 18 4.13. Modifications de la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)19

5. Exigences allant au-delà du projet de consultation19

5.1. Financement des infrastructures cyclables19