Rapport sur les résultats

Résultats détaillés

Ont répondu « oui » les cantons de ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, BS, BL, SH, SO, AR, SG, GR, TG, VS, NE, GE, JU, la DTAP, le PEV, le PVL, le PES et le PSS, l’Association des

Communes Suisses, l’Union des villes suisses, la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, le Groupement suisse pour les régions de montagne, economiesuisse, l’Alliance activité physique,

sport et santé, die Appenzeller Ausserrhoder Wanderwege, le groupe de travail Région de montagne, les Médecins en faveur de l’environnement, le Bureau de prévention des accidents, la Fédération suisse des urbanistes, Mobilité piétonne Suisse, Greenpeace, le Service d’information pour les

transports publics, the International Mountain Bicycling Association, Grève du Climat FR, le Réseau des parcs suisses, NewRide, Santé publique Suisse, Pusch – L’environnement en pratique, PRO VELO Suisse, la Fondation Suisse de l’Énergie, Suisse Rando, la Suva, l’Alliance suisse pour le vélo Cycla, Swiss Cycling, la Conférence Vélo Suisse, le Touring Club Suisse, die Umweltfreisinnigen,

Velosuisse – l’Association suisse des fournisseurs de bicyclettes, l’Association transports et

environnement, die Wanderwege beider Basel, WWF Suisse ainsi que les Villes de Delémont et d’Yverdon-les-Bains.

La grande majorité des participants considère ainsi que la précision de l’art. 6 LRN est justifiée, car elle apporte une sécurité juridique et parce que la Confédération pourra contribuer de manière

déterminante, en tant que maître d’ouvrage, à l’amélioration des infrastructures destinées au trafic cycliste sur le domaine des routes nationales.

Les cantons d’AG, TI et VD, l’Automobile Club de Suisse, le Centre Patronal et la Fédération

Motocycliste Suisse ont répondu « oui avec des précisions ».

Les principales précisions demandées sont que la Confédération prenne également en charge le financement des pistes cyclables cantonales et leur entretien, et que le financement des

infrastructures cyclables repose aussi sur le principe de causalité et s’applique également aux

nouvelles infrastructures.

Le canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures a répondu « non avec réserve ».

Il craint de devoir attendre indéfiniment la réalisation des itinéraires de mobilité douce déjà prévus.

L’UDC a répondu « non ».

Le parti politique craint que les moyens du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) soient détournés de leur affectation première.

4. Autres remarques concernant le projet de consultation

Plusieurs participants ont exprimé leur opinion sur des thèmes qui n’étaient pas abordés dans le questionnaire de la consultation. Dans la mesure du possible, ces thèmes ont été rattachés aux différents articles de la loi fédérale sur les voies cyclables.

4.1. Définition des termes (art. 1 et 2 de la loi fédérale sur les voies cyclables)

Certains participants désirent modifier les termes ou les désignations utilisés dans le projet. Ils

souhaitent par exemple que l’article sur le but fasse référence à la « construction » ou à la

« réalisation » au lieu de l’« aménagement » (canton de SG, Conférence Vélo Suisse). En outre,

certains participants considèrent que le terme « réseaux de voies cyclables » est inhabituel et

suggèrent de le remplacer par « réseaux cyclables » (« Velonetze » en allemand) ou « réseaux d’itinéraires cyclables » (« Veloroutennetze ») (cantons de BL, BS, AG, Union des villes suisses).

D’autres participants demandent une définition plus détaillée des réseaux de voies cyclables et

souhaitent que des critères de qualité et des possibilités de stationnement plus étendus (canton du TI) soient déjà mentionnés explicitement à l’art. 2 (PES, Conférence Vélo Suisse). De même, le canton de Vaud désire que les « diverses infrastructures » soient définies de manière plus concrète. Un autre participant demande que les réseaux de voies cyclables soient continus uniquement « dans la mesure