Rapport sur les résultats
Consultation 2020/24: Loi fédérale sur les voies cyclables · 24 pages
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3.4. Question 4 : « de grande qualité » (art. 12, al. 1, de la loi fédérale sur les voies cyclables)
Acceptez-vous que la Confédération s’engage à mettre en place elle-même des ouvrages et des installations de grande qualité ?
Oui Oui avec Non avec Non des réserve précisions Cantons (y c. DTAP) 19 8 00
Partis politiques 3 0 10
Organisations faîtières des communes, des villes et des 4 0 00
régions de montagne qui œuvrent au niveau national Organisations faîtières de l’économie qui œuvrent au 0 1 21
niveau national Autres associations, sociétés et organisations 28 7 02
Autres 2 0 00
Total 56 16 33
Tendance générale
Un tableau cohérent se dégage des 78 avis exprimés : 56 participants à la consultation ont répondu « oui » (71 %), 16 ont répondu « oui avec des précisions » (21 %), 3 ont dit « non avec réserve »
(4 %) et 3 ont dit « non » (4 %).
Résultats détaillés
Ont répondu « oui » les cantons de ZH, LU, UR, OW, NW, GL, ZG, SO, BL, SH, AR, SG, GR, TG,
VD, VS, GE, JU, la DTAP, le PEV, le PVL et le PSS, le Groupement suisse pour les régions de
montagne, l’Association des Communes Suisses, l’Union des villes suisses, la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, l’Alliance activité physique, sport et santé, die Appenzeller Ausserrhoder Wanderwege, le groupe de travail Région de montagne, les Médecins en faveur de l’environnement, le Bureau de prévention des accidents, la Fédération suisse des urbanistes, la Fédération
Motocycliste Suisse, Mobilité piétonne Suisse, Greenpeace, le Service d’information pour les
transports publics, the International Mountain Bicycling Association, Grève du Climat FR, Santé publique Suisse, Pusch – L’environnement en pratique, PRO VELO Suisse, SuisseMobile, la Suva, l’Alliance suisse pour le vélo Cycla, Suisse Rando, la Fondation Suisse de l’Énergie, Swiss Cycling, le Touring Club Suisse, die Umweltfreisinnigen, la Conférence Vélo Suisse, Velosuisse – l’Association suisse des fournisseurs de bicyclettes, l’Association transports et environnement, die Wanderwege beider Basel, WWF Suisse ainsi que les Villes de Delémont et d’Yverdon-les-Bains.
La grande majorité des participants est d’avis que des installations innovantes permettront à la
Confédération de fixer des normes ou même de réaliser des projets phares. Elle pourra ainsi servir de modèle.
Ont répondu « oui avec des précisions » les cantons de BE, SZ, FR, BS, AI, AG, TI, NE, l’Union suisse des paysans, l’Automobile Club de Suisse, la Communauté d’intérêts pour les transports publics – section Suisse orientale, le Réseau des parcs suisses, NewRide, l’Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture, l’Association suisse des professionnels de l’environnement et die Unternehmergruppe Wettbewerbsfähigkeit.
Les principales précisions demandées sont les suivantes : les coûts devraient être supportés par la Confédération (principe de causalité) ; les investissements devraient être réalisés en priorité pour les infrastructures et les installations d’importance supracantonale ou nationale ; le terme « de grande qualité » devrait être précisé davantage et impliquer également l’absence de conflits avec la protection de la nature, l’exploitation des forêts et le délassement de proximité ; le terme « qualité appropriée ou suffisante » devrait remplacer celui « de grande qualité » ; le raccordement au réseau cantonal et