Rapport sur les résultats

Consultation 2020/24: Loi fédérale sur les voies cyclables · 24 pages

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5.3. Stratégie nationale concernant le vélo20

5.4. Controlling de la mise en œuvre et délai de mise en œuvre contraignant20

5.5. Installations pilotes et encouragement de l’innovation20

5.6. Examen de chemins pour piétons et de voies cyclables le long des voies ferrées20

5.7. Exigences en matière de planification, de mesures de sécurité et de coordination20

Annexe 1 : Liste des avis reçus21

Annexe 2 : Questionnaire sur le projet de consultation24