Rapport sur les résultats

NewRide, Pusch – L’environnement en pratique, PRO VELO Suisse, Santé publique Suisse,

SuisseMobile, l’Alliance suisse pour le vélo Cycla, la Suva, Suisse Rando, le Touring Club Suisse, die Umweltfreisinnigen, la Conférence Vélo Suisse, ainsi que les Villes de Delémont et d’Yverdon-les-Bains.

Ils reconnaissent dans leur majorité l’importance de l’obligation de remplacer les voies cyclables qui sont perdues en raison d’autres mesures ayant une incidence sur l’aménagement du territoire. Ils estiment que ce remplacement garantira la meilleure conservation possible des réseaux de voies cyclables à l’avenir.

Ont répondu « oui avec des précisions » les cantons de ZH, SZ, OW, FR, AI, GR, BS, TI, VS, JU, l’Union des villes suisses, economiesuisse, die Aargauer Wanderwege, die Appenzeller Ausserrhoder Wanderwege, Greenpeace, la Communauté d’intérêts pour les transports publics – section Suisse orientale, Grève du Climat FR, Pro Natura, l’Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture, la Fondation Suisse de l’Énergie, la Fondation suisse pour la protection et

l’aménagement du paysage, Swiss Cycling, Velosuisse – l’Association suisse des fournisseurs de bicyclettes, die Unternehmergruppe Wettbewerbsfähigkeit, l’Association transports et environnement, die Wanderwege beider Basel, WWF Suisse ainsi que die Zürcher Wanderwege.

Parmi les réserves, les participants susmentionnés ont invoqué la nécessité de faire la distinction entre les voies cyclables à usage quotidien et celles utilisées pour les déplacements de loisirs. Ils ont en outre indiqué que le remplacement des chemins de VTT ne devait pas entraîner de nouvelles constructions inutiles. Ils plaident pour une utilisation commune des chemins par les randonneurs et les vététistes. Par ailleurs, l’attractivité du réseau des chemins de randonnée ne doit pas être

compromise. Les participants déplorent le fait qu’aucune norme contraignante, aucune dimension ou aucun objectif de qualité n’aient été prévus pour l’infrastructure cyclable. Ils demandent que des critères de qualité et des solutions pratiques soient inclus dans les aides à l’exécution et dans

l’ordonnance relative à la loi fédérale sur les voies cyclables. Si certains participants jugent l’article trop restrictif et rigide, et demandent une plus grande marge de manœuvre, d’autres craignent au contraire que la disposition relative à l’obligation de remplacement confère une trop grande marge de manœuvre et produise donc trop peu d’effets. Les voies à remplacer doivent être définies dans des plans et leur remplacement doit être approprié et assuré en tenant compte des conditions locales, ce qui relèverait de l’appréciation des autorités et pourrait être fait en faveur ou en au détriment des voies cyclables. En outre, les cantons peuvent prévoir des exceptions à l’obligation de remplacement. Les participants estiment que cela induit globalement un assouplissement excessif de l’obligation de remplacement. Ils craignent également qu’au lieu d’accroître la sécurité sur les routes, l’obligation de remplacement soit utilisée pour repousser les vélos vers des sites moins attrayants. Ils demandent que dans les zones à trafic mixte (vélos et véhicules motorisés), la sécurité puisse également être assurée par une réduction à 30 km/h de la limite générale de vitesse.

L’UDC, Berne Rando, Genève Aéroport et die Flughafen Zürich AG ont répondu « non avec

réserve ».

Ils motivent principalement leur réponse par le fait qu’une obligation de remplacement ne devrait valoir qu’en cas d’intérêt public avéré. Pour eux, l’obligation de remplacement va beaucoup trop loin,

puisqu’elle concerne des réseaux de voies cyclables définis dans les plans et donc des voies

cyclables parfois seulement planifiées. Ils estiment en outre que les exceptions devraient relever de la compétence des autorités responsables et non des cantons, faute de quoi des situations conflictuelles pourraient survenir.

La Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, le Centre Patronal, l’Union suisse des

paysans, l’Union suisse des arts et métiers, l’Automobile Club de Suisse et les Propriétaires de forêts bernois ont répondu « non ».

Les principales raisons invoquées pour leur rejet sont le manque de proportionnalité et les coûts.

L’article de loi est considéré comme trop restrictif, laissant aux cantons une marge de manœuvre trop restreinte.