Rapport sur les résultats

devrait pas non plus avoir pour effet d’empêcher le trafic cycliste sur les principaux axes de circulation motorisés. En outre, certains participants souhaiteraient que des objectifs supplémentaires soient fixés dans le domaine de la protection de l’environnement et de la prévention des conflits avec la mobilité piétonne. Certains estiment par ailleurs que les principes doivent être encore mieux

différenciés en fonction des besoins des déplacements quotidiens et de loisirs.

L’UDC et le Centre Patronal ont répondu « non avec réserve ».

Ils motivent leur réponse en indiquant d’une part que les cantons et les communes ne devraient pas être soumis à des prescriptions aussi étendues, d’autre part que ni l’article constitutionnel ni la LCPR ne prévoient de tels principes. En outre, ils demandent que les routes nationales de 3^eclasse soient explicitement exclues du champ d’application des principes de planification et que seules y soient aménagées des bandes cyclables, et aucune voie cyclable.

Le PLR, l’Association des Communes Suisses, l’Union suisse des arts et métiers, l’Association suisse des professionnels de l’environnement et l’Automobile Club de Suisse ont répondu « non ».

Ils ne sont pas favorables à des obligations supplémentaires pour les cantons et les communes, et estiment que les principes de planification violeraient l’autonomie de ces derniers. Les participants critiquent également le fait qu’une séparation de principe entre le trafic cycliste et le trafic motorisé ne serait pas réalisable et que certains critères de qualité individuels tels que l’attractivité et la « qualité de l’expérience » seraient difficiles à définir en termes juridiques. Enfin, ils soulignent la nécessité de ne pas entraver les transports publics, le transport motorisé et le transport des marchandises.

3.3. Question 3 : Obligation de remplacement (art. 9 de la loi fédérale sur les voies cyclables)

Acceptez-vous que l’obligation de remplacement prévue dans la loi fédérale sur les voies cyclables s’applique de manière générale ?

Oui Oui avec Non avec Non des réserve précisions Cantons (y c. DTAP) 17 10 00

Partis politiques 4 0 10

Organisations faîtières des communes, des villes et des 2 1 01

régions de montagne qui œuvrent au niveau national Organisations faîtières de l’économie qui œuvrent au 0 1 03

niveau national Autres associations, sociétés et organisations 22 16 32

Autres 2 0 00

Total 47 28 46

Tendance générale

Un tableau cohérent se dégage des 85 avis exprimés : 47 participants à la consultation ont répondu « oui » (55 %), 28 ont répondu « oui avec des précisions » (33 %), 4 ont dit « non avec réserve »

(5 %) et 6 ont dit « non » (7 %).

Résultats détaillés

Ont répondu « oui » les cantons de BE, LU, UR, NW, GL, ZG, SO, BL, SH, AR, SG, AG, TG, VD, NE, GE, la DTAP, le PEV, le PVL, le PES et le PSS, le Groupement suisse pour les régions de montagne, l’Association des Communes Suisses, l’Alliance activité physique, sport et santé, le groupe de travail Région de montagne, les Médecins en faveur de l’environnement, le Bureau de prévention des

accidents, la Fédération suisse des urbanistes, la Fédération Motocycliste Suisse, Mobilité piétonne Suisse, le Service d’information pour les transports publics, the International Mountain Bicycling Association, la Conférence pour la forêt, la faune et le paysage, le Réseau des parcs suisses,