Rapport sur les résultats

suisse des fournisseurs de bicyclettes, l’Association transports et environnement, die Wanderwege beider Basel, WWF Suisse, ainsi que les Villes de Delémont et d’Yverdon-les-Bains.

Une large majorité considère qu’il est important que la Confédération informe le public en détail sur les réseaux de voies cyclables et qu’elle puisse soutenir les cantons et les tiers lorsqu’ils fournissent des informations sur ces réseaux. Cela renforce les réseaux officiels de voies cyclables soutenus et approuvés par les autorités. De plus, l’article en question découle directement de l’article

constitutionnel.

Ont répondu « oui avec des précisions » les cantons de NE et VS, l’Association des Communes Suisses, la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations, l’Union suisse des paysans, Ouest Lausanne, l’Association suisse pour l’équipement technique de l’agriculture, die Umweltfreisinnigen et Forêt Suisse.

Les principales précisions demandées sont les suivantes : la Confédération doit fournir des

informations en étroite coordination avec les cantons et chaque niveau étatique doit fournir des informations sous sa propre responsabilité (la Confédération ne doit pas dire aux communes ce qu’elles doivent faire) ; l’application métier de la Confédération pour la mobilité douce doit être mise à la disposition des cantons gratuitement ; les questions de responsabilité doivent être clarifiées ; les informations doivent également comprendre des règles de conduite et des campagnes de promotion du vélo ; et l’article doit être complété par des règles de conduite générales, et spécifiques dans les régions rurales.

Le Centre Patronal a répondu « non avec réserve ».

Il craint que des campagnes de promotion du vélo soient incluses dans les informations.

L’UDC et l’Automobile Club de Suisse ont répondu « non ».

Les motifs invoqués sont l’implication inutile de tiers, un financement peu clair et d’éventuelles

campagnes d’information inutiles.

3.6. Question 6 : Précision de l’art. 6 LRN

Acceptez-vous qu’une précision soit apportée à l’art. 6 LRN pour ce qui est des surfaces destinées aux piétons et aux cyclistes au niveau des jonctions vers des routes nationales de première et de deuxième classe ainsi que sur les routes nationales de troisième classe ?

Oui Oui avec Non avec Non des réserve précisions Cantons (y c. DTAP) 23 3 10

Partis politiques 4 0 01

Organisations faîtières des communes, des villes et des 4 0 00

régions de montagne qui œuvrent au niveau national Organisations faîtières de l’économie qui œuvrent au 1 0 00

niveau national Autres associations, sociétés et organisations 28 3 00

Autres 2 0 00

Total 62 6 11

Tendance générale

Un tableau cohérent se dégage des 70 avis exprimés : 62 participants à la consultation ont répondu « oui » (89 %), 6 ont répondu « oui avec des précisions » (9 %), 1 participant a dit « non avec

réserve » (1 %) et 1 a dit « non » (1 %).