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Rapport sur les résultats

Consultation 2020/28: Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) · 28 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)

Rapport sur les résultats de la consultation

Berne, novembre 2020