Rapport sur les résultats

avec un arceau en prolongation des montants de l'échelle. C'est pourtant ce type d'échelle qui est le plus souvent utilisé. Selon GE, son utilisation devrait également être réglementée.

5.11 Art. 21

Al. 1 et 2

Suva et EKAS sont d’avis que l’adjectif « mobile » n’est pas adapté dans le contexte des échelles. La CNA ainsi que nos voisins européens parlent d’échelles « portables ». SBV, metal.suisse et suissetec estiment, eux aussi, qu’il faut remplacer « mobile » par « portable ». SBV et metal.suisse souhaiteraient introduire le principe de proportionnalité car ce n’est pas pour une question de sécurité qu’une échelle constitue le meilleur équipement de travail. Une échelle ne dispose pas d’un garde-corps périphérique et ne sera donc jamais plus appropriée en termes de sécurité. Si les travailleurs optent pour une échelle, c’est parce que, compte tenu de la durée de la tâche à accomplir, il s’agit de la meilleure option sous l’angle de la proportionnalité. Suissetec et HBCH demandent de biffer l’al. 1 car l’utilisation d’échelles est déjà abordée aux art. 3 et 4 eu égard à l’identification des dangers. Afin de renforcer la pertinence des échelles en termes de sécurité, on pourrait exiger la preuve que les travailleurs ont reçu des instructions. Il doit, en principe, être possible d’utiliser une échelle jusqu’à une hauteur de chute de 2 m. Par ailleurs, l’al. 2 devrait préciser la durée d’utilisation. Pour HBCH, il devrait fondamentalement être possible d’utiliser une échelle jusqu’à une hauteur de chute de 3 m.

L’USS, syna, Travail.Suisse, unia, et le PS accueillent favorablement la nouvelle règle indiquant que les travaux ne peuvent être exécutés à partir d’échelles mobiles que si aucun autre équipement de travail n’est plus approprié en termes de sécurité.

VSD constate que les règles et les prescriptions relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé sont les plus efficaces lorsque les travailleurs sont conscients du but poursuivi et qu’ils respectent les règles prescrites. Dans le domaine de l’aménagement de plafond et d’intérieur, la prudence est de mise au quotidien avec les échelles doubles étant donné que, pour des raisons de place, il n’est souvent pas possible d’utiliser d’autres équipements de travail (p. ex. plafonds des sanitaires lors de rénovations). Les travailleurs sont formés en conséquence et sensibilisés en permanence. La durée de l’intervention sur des échelles portables est difficile à contrôler par l’employeur, surtout lorsqu’il s’agit de travaux de rénovation. VSD trouve que cette formulation va beaucoup trop loin et souhaite que l’on tienne compte du principe de proportionnalité et des répercussions que cela engendre dans les différents secteurs d’activité. L’al. 2 prévoit que les échelles mobiles conviennent uniquement pour les travaux de courte durée. Feusuisse se demande ce que recouvre la notion « courte durée ». D’après BE, la notion de courte durée risque de poser problème dans la pratique car elle est trop vague. Pour SVLW, étant donné que, dans les pièces étroites (locaux techniques), il n’est pas toujours possible de travailler à partir d’échafaudages, il devrait être en principe autorisé d’utiliser des échelles jusqu’à une hauteur de plafond de 3 m. VSBTU est d’avis que le terme « échelles mobiles » est très générique et qu’il désigne toute une série d’échelles qui ne sont pas installées fixement. Il existe très certainement des échelles mobiles utilisées en toute sécurité ; par exemple, dans le domaine ferroviaire, on a généralement recours à des échelles mobiles (roulant sur les rails, solides et très stables) pour les travaux sur caténaires. La sécurité lors de tels travaux est nettement plus élevée que, par exemple, avec les échelles doubles portables. Pour VSE, les travaux à partir d’échelles mobiles doivent rester autorisés pour autant qu’ils soient « appropriés compte tenu de la situation concrète ».

Al. 3

Cadres de la Construction Suisse n’arrive pas à imaginer la situation avec une échelle de 3 m et demande donc de biffer cet alinéa. Lors de travaux de montage d’éléments de mur, de