Rapport sur les résultats

tenir compte du principe de proportionnalité. SBV, metal.suisse, suissetec et HBCH sont d’avis que l’on pourrait faire appel également à des spécialistes, et non uniquement à des spécialistes MSST, car ces derniers n’ont pas forcément le savoir-faire nécessaire. Pour ForêtSuisse, la mise en œuvre de la mesure visée à l’al. 1 ne va pas améliorer la sécurité pour la plupart des travaux forestiers qui impliquent un risque de chute et qui sont soumis aux exigences de l’OTConst. Une approche plus efficace, déjà appliquée dans le domaine forestier, consiste en la formation à tous les niveaux concernant l’utilisation et le maniement de l’équipement de protection individuelle contre les chutes sur le terrain ou lorsqu’il s’agit de monter sur un arbre. VSE relève que les plus petites entreprises ne disposent généralement pas de leur propre spécialiste de la sécurité au travail. Faire appel à un spécialiste MSST externe au sens de l’art. 11a OPA représente, pour les PME, une dépense non négligeable, dont le caractère proportionné est incertain. Il devrait être possible de consulter « simplement » une personne spécialisée et de lui permettre de fixer sous la forme écrite les mesures de protection à mettre en œuvre.

5.18 Art. 30

Al. 1 et 3

Il est décrit comment il convient de procéder en cas de problème inattendu à des installations. Suva et EKAS proposent de reprendre, dans la mesure du possible, la formulation de l’art. 32, al. 2. BE note que la notion « substances toxiques » n’est plus utilisée dans la législation sur les produits chimiques et recommande l’emploi du terme « substances dangereuses ».

5.19. Art. 31

Al. 3

La NIBT 2020 est entrée en vigueur le 1^erjanvier 2020. Le chapitre 7.04 concernant les chantiers a été remanié et complété sur certains points. Désormais, le principe de base veut que, sur les chantiers, les circuits pour l’alimentation de prises > 32A soient dotés d’un dispositif à courant différentiel-résiduel. Suva et EKAS demandent d’intégrer cette nouveauté dans l’ordonnance sur les travaux de construction.

5.20 Art. 32

Al. 1

Pour SBV et metal.suisse, toutes les parties prenantes doivent être impliquées dès l’octroi du permis de construire et l’étape de mise au concours. Unisanté pense que la description des substances particulièrement nocives est réductrice. De plus, elle n’inclut pas toutes les catégories considérées actuellement comme des « polluants du bâtiment ». Il faudrait y ajouter les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le plomb et éventuellement le pentachlorophénol (PCP).

Al. 2

L’USS, de même qu’unia et le PS, saluent l’introduction de l’obligation d’informer et demandent un ajout : L’employeur doit informer les travailleurs concernés « d’une suspicion quant à la présence de substances dangereuses pour la santé » et des résultats relatifs aux diagnostics des polluants qui ont été effectués.

Syna et Travail.Suisse sont favorables à l’obligation supplémentaire d’informer dans le cas de substances particulièrement dangereuses pour la santé. Pour FAGES, l’alinéa traite de deux points indépendants l’un de l’autre (informations délivrées à tous les corps de métier