Rapport sur les résultats

5.38 Art. 84

Selon FAGES, une méthode d’élimination pauvre en poussière est impérative pour tous les matériaux contenant de l’amiante ; en cas de manipulation inappropriée, les matériaux contenant de l’amiante fortement aggloméré peuvent également libérer dans l’air une quantité importante de fibres d’amiante. À la let. b, il faudrait écrire « méthode d’élimination pauvre en poussière de matériaux contenant de l’amiante ».

5.39 Art. 86, 87 et 102

Suva et EKAS relèvent que les 14 jours constituent une exigence minimale. L’annonce peut aussi intervenir, par exemple, 20 jours avant le début des travaux. C’est pourquoi ils proposent l’ajout « au moins ». Pour VSE, le terme « travaux d’entretien mineurs » n’est pas suffisamment clair et devrait faire l’objet d’une précision.

5.40 Art. 91

Al. 2 à 5

Pour Unisanté, cette exigence semble trop vague. Il faut aussi exiger que la ventilation soit suffisante. De plus, le terme « qualité de l’air » est trop vague. Cela varie beaucoup s’il faut prendre en compte les risques d’asphyxie, d’explosion ou d’intoxication.

5.41 Art. 95

Suva et EKAS sont d’avis que la notion « circulation des trains » figurant à l’art. 68 de l’ordonnance sur les travaux de construction actuellement en vigueur s’est imposée. Il est évident que cet article vise les trains et les véhicules, qu’il s’agisse de transports publics ou privés. La formulation nouvellement proposée pourrait suggérer que seuls les trains et véhicules au sein du chantier sont concernés. Suva et EKAS proposent donc de reprendre la formulation actuelle. Selon ZH, il manque une disposition pour les tronçons à ciel ouvert.

5.42 Art. 98

SBV et metal.suisse relèvent que les entreprises de construction n’ont aucune influence sur le profil des tunnels, défini par le géologue ou l’ingénieur. Les constructeurs de tunnels collaborent aujourd’hui déjà, au fil des chantiers, avec l’expert de la CNA, afin de prendre des mesures de protection adaptées. VSG estime que le terme « voies ferrées » ne doit pas être compris ici comme une voie de chemin de fer (travaux souterrains dans des tunnels ferroviaires existants, p. ex. agrandissement de la voûte), mais comme une installation de transport.

5.43 Art. 103

Il n’est désormais plus mentionné que le plan doit être établi avant le début des travaux. Il faudrait réintégrer cet élément. C’est pourquoi Suva et EKAS recommandent de conserver la formulation figurant dans l’ordonnance en vigueur actuellement.

5.44 Art. 105

SBV, metal.suisse et NVS notent que l’extraction de sable et de gravier n’est pas comparable à l’extraction de pierres ornementales : les entreprises utilisent non seulement des explosifs, mais aussi des scies à câble, des machines de cisaillage, etc. De plus, la hauteur des parois