Rapport sur les résultats

d’abattage est bien supérieure à 40 m. D’une manière générale, le processus d’extraction de pierres ornementales diffère de celui pour l’extraction de sable et de gravier.

5.45 Art. 115

Suva et EKAS relèvent que les « cordes de sécurité » sont un terme certes courant, mais que celui-ci ne correspond pas à l’état actuel de la technique. Dans les normes EN ainsi que dans les formations relatives à la sécurité au travail, on utilise la notion « équipement de protection individuelle contre les chutes ». C’est pourquoi Suva et EKAS recommandent d’employer désormais ce terme et de supprimer « cordes de sécurité ». .

5.46 Art. 118

Pour les travaux sur cordes, feusuisse préconise une formation continue des travailleurs tous les 5 ans au maximum.

5.47 Art. 123

SBV et metal.suisse sont d’avis que les systèmes avec garde-corps périphérique englobent tous les équipements de travail qui contiennent un garde-corps périphérique. En ciblant les échafaudages de service, on exclut tous les autres garde-corps périphériques visés aux art. 22 et 23. Or, ceux-ci doivent impérativement être inclus dans les dispositions transitoires. Pour Suva et EKAS, cette disposition transitoire se réfère non seulement au garde-corps périphérique sur l’échafaudage de service, mais aussi, d’une manière générale, aux systèmes avec garde-corps périphérique. Suva et EKAS demandent donc d’y ajouter les « garde-corps périphériques ». Pour FVE et FRECEM, l’article proposé est trop restrictif. Il convient d’opter pour une formulation s’appliquant à tous les dispositifs de sécurité mis en place avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance.

6. Autres points à intégrer ou à examiner

SGB, syna, Travail.Suisse, unia et le PS sont d’avis que la situation liée à la pandémie de COVID-19 a montré que l’ordonnance sur les travaux de construction devait être adaptée afin de prendre en compte les situations particulières et leurs répercussions imposées par des causes extérieures.

SGUV demande la reconnaissance des entrepreneurs d’échafaudages (par analogie avec les art. 83 à 86/désamiantage et l’art. 112/ramoneurs).