Rapport explicatif
Consultation 2020/28: Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (ordonnance sur les travaux de construction, OTConst) · 24 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Assurance maladie et accidents
Projet du 6.3.2020
Ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (OTConst)
Entrée en vigueur prévue le 1erjuillet 2021
Rapport explicatif
Berne, mars 2020