Rapport sur les résultats

5.34 Art. 69

Pour SBV et metal.suisse, le diamètre extérieur de la conduite sur le chantier doit être mieux mesuré. En utilisant le terme « diamètre extérieur de la conduite », il n’est besoin d’apporter de précision supplémentaire, puisque cette notion équivaut à la somme du diamètre intérieur de la conduite et de l’épaisseur de la paroi. C’est pourquoi Suva et EKAS proposent de n’utiliser que « diamètre extérieur de la conduite » sans préciser qu’il s’agit du diamètre intérieur du tuyau et de l’épaisseur de la paroi.

5.35 Art. 74

SBV et metal.suisse relèvent que les passages sont utilisés par tous les corps de métier et qu’il revient aux maîtres d’œuvre de les planifier, mettre en œuvre, contrôler et entretenir. Selon les règles en matière de circulation routière, la signalisation est une tâche qui incombe uniquement au propriétaire de la route, à la Confédération, au canton et à la commune. Il faudrait donc en tenir compte à la let. b.

5.36 Art. 76 et 79

CHGEOL constate qu’il est nouvellement prévu que la personne ayant établi le justificatif de sécurité doive obligatoirement contrôler et garantir la mise en œuvre adéquate. Or, cette règle empiète (trop) fortement sur les différentes obligations contractuelles imposées par le

marché. Selon l’Association suisse des guides de montagne et metal.suisse, il ne faut

pas mentionner l’ingénieur spécialisé car d’autres personnes / organismes peuvent être capables de modéliser et de calculer des éléments relevant des techniques de construction sur la base de méthodes reconnues. Pour IG Anseilen Grün et Travail sur corde Suisse, c’est au maître d’œuvre et non à l’entrepreneur qu’il revient de faire appel à un ingénieur spécialisé/géologue. Les critères pour le justificatif de sécurité ont été durcis et il faut

désormais faire appel à un spécialiste/ingénieur pour contrôler la mise en œuvre des

mesures exigées dans le justificatif de sécurité. Selon Remontées Mécaniques Suisses, il faut opérer des distinctions dans cette exigence et la formuler de manière plus ouverte.

L’intervention d’un spécialiste n’est pas toujours nécessaire et il devrait être possible de faire appel à un contremaître/chef d’équipe pour le contrôle des mesures exigées dans le

justificatif de sécurité. Pour VSE, la formulation proposée a un impact considérable sur les travaux réalisés lorsqu’il y a un talus, avec des conséquences économiques, notamment en raison des coûts supplémentaires liés à l’intervention d’ingénieurs. Un angle de talus plus plat engendre, par exemple, également davantage de matériaux d’excavation et donc des coûts supplémentaires. Par conséquent, il convient de conserver la formulation de l’actuel art. 56, al. 4, let. a.

5.37 Art. 81

Al. 2 et 3

La nouvelle formulation conduit en partie à des redondances. Par contre, certains dangers mentionnés dans l’actuelle ordonnance sur les travaux de construction n’y figurent pas. C’est pourquoi Suva et EKAS proposent de reprendre la formulation de l’alinéa correspondant en vigueur actuellement.

Pour SBV et metal.suisse, le terme « rupture de câbles » n’est plus de mise (la boule de démolition n’est pratiquement plus utilisée). On pourrait parler tout au plus de ruptures dues à l’usure avec les outils de démolition et les machines.