Rapport LCR

SAE International (norme J3016)

Surveillance de Responsabilité du Pilotage / régulation Niveau Nom l’environnement de contrôle à l’état de Modes de conduite de la vitesse conduite risque minimal

absence

0 conducteur conducteur conducteur aucun

d’automatisation

assistance à la conducteur et

1 conducteur conducteur certains

conduite système

automatisation

2 système conducteur conducteur certains

partielle

automatisation

3 système système conducteur certains

conditionnelle

automatisation

4 système système système certains

élevée

automatisation

5 système système système tous

totale

Ill. 1 : Niveaux d’automatisation des véhicules d’après la norme SAE J3016⁷

Dans le cadre de la présente révision, les véhicules des niveaux 1 et 2 sont qualifiés de « véhicules équipés de systèmes d’aides à la conduite », tandis que les véhicules des niveaux 3 à 5 sont qualifiés de « véhicules équipés d’un système d’automatisation ».

Le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà d’installer des systèmes d’automatisation dans des véhicules et de les utiliser durant le trajet à condition de respecter les prescriptions en vigueur. Cependant, leur

utilisation ne dispense pas le conducteur de ses devoirs de vigilance et de maîtrise du véhicule. Même lorsque le système est activé, le conducteur demeure pleinement responsable du comportement du véhicule. Ce cadre juridique ne sera toutefois plus adapté lorsque les constructeurs automobiles apporteront la preuve que les systèmes d’automatisation embarqués permettent une conduite sûre, fluide et efficace sans que le conducteur ne doive surveiller la conduite en permanence et se tenir prêt à intervenir pour reprendre la main sur le système.

Les exigences posées aux véhicules équipés d’un système d’automatisation et les incidences sur les devoirs du conducteur devraient être réglées au niveau international dans les années à venir.

1.2.2 Nouvelle réglementation proposée et justification

La conduite automatisée est un domaine qui évolue à un rythme fulgurant et dont il est difficile de prévoir la tournure qu’il prendra, compte tenu de plusieurs incertitudes. La nouvelle réglementation proposée vise à couvrir les besoins liés à la conduite automatisée jusqu’au début des années 2030. D’ici-là, la prochaine révision de la LCR devrait de toute façon être sur les rails.