Rapport sur les résultats

300.11 Maintenir l’obligation de suivre des cours d’éducation routière ATE, BPA, Greenpeace,

Il faut conserver dans la LCR l’obligation de suivre à nouveau des cours PUSCH, SES, WWF,

d’éducation routière (bonne efficacité grâce à une influence directe, CroixBleue, FS, réflexion sur son propre comportement plutôt que séance d’information, AddictionSuisse, AGS, organisation centralisée et économe, au besoin soutien par l’association AuVolantJamais, des professionnels des addictions « Fachverband Sucht »). SantéBernoise, BZBplus,

FSKZ, PTG

300.12 Formation continue obligatoire à partir de 70 ans ASMC, KBAV

Un cours de formation continue obligatoire doit être prescrit par voie

d’ordonnance pour toutes les personnes âgées de 70 à 72 ans (sans effet

rétroactif, évolutions techniques, utilisation des systèmes d’assistance à la

conduite).

300.13 Limitation de la puissance pour les courses d’apprentissage FZL

Pour la catégorie B, il faut limiter la puissance des véhicules à 150 kW (ou

200 ch) pour toutes les courses d’apprentissage ainsi que pendant la

période d’essai.

300.14 Sécurité grâce au savoir et aux compétences ASMC, KBAV, FZL

Proposition pour l’art. 15, al. 5, LCR (adaptation) : « Le Conseil fédéral peut

édicter des prescriptions sur la formation complémentaire des conducteurs

de véhicules automobiles » (suppression de « professionnels »).

300.15 Application des peines pécuniaires ASMC, KBAV

Proposition pour l’art. 90, al. 1, LCR (adaptation) : « Celui qui viole les

règles de la circulation prévues par la présente loi ou par les dispositions

d’exécution émanant du Conseil fédéral est puni de l’amende. »

300.16 Interlocuteur pour la sécurité routière FR

Proposition pour l’art. 6a, al. 4, du projet LCR (adaptation) : « [l]a

Confédération et chaque canton nomment un interlocuteur pour toutes les

questions liées à la sécurité de l’infrastructure routière (préposé à la

sécurité) ».

Zones 30

300.20 Zones 30 PSS, SwissCycling, ATE,

L’introduction de zones 30 doit être simplifiée / mise en œuvre de manière BPA, MfE, Greenpeace, générale en localité. AllianceClimatique,

PUSCH, SES, WWF, VilleBerne, RdA

Bruit, véhicules

300.30 Lutte contre le bruit ZH, BE, OW, BS, GR, VS,

Il faut introduire des réglementations légales et des mesures pour lutter UVS, ACVS, CDSVS, contre le bruit généré par les systèmes d’échappement manipulés. VilleBerne, VilleLucerne,

KP-OW

300.31 Mesure du bruit BS

Proposition d’art. 53, al. 5, du projet OETV (alinéa supplémentaire) : « Les

valeurs du mesurage avec le véhicule à l’arrêt doivent être respectées en

plus des valeurs du mesurage au passage du véhicule. »

300.35 Traitement différencié des véhicules VilleLucerne

Il faut introduire des dispositions légales pour un traitement différencié des

véhicules dans les villes (construction de zones de protection de