Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Participants à la consultation Avis

Nombre Proportion (%) D’ac- Pas Total D’accord Pas cord d’ac- d’accord cord

31 Les conducteurs de cyclomoteurs pouvant atteindre plus de 20 km/h par la seule force du moteur ou do-

tés d’une assistance électrique au pédalage active au-delà de 25 km/h seront sanctionnés d’une amende de 20 francs s’ils circulent sans compteur de vitesse.

1 Cantons 19 6 25 76.0 24.0 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 5 0 5 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 1 1 2 50.0 50.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 1 0 1 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 3 0 3 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 17 6 23 73.9 26.1 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 9 1 10 90.0 10.0 8 Assurances 1 0 1 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 5 1 6 83.3 16.7 11 Autres 10 32 42 23.8 76.2

Total 71 47 118 60.2 39.8

3.2 Évaluation quantitative : participants par groupes thématiques

Participants à la consultation Avis

Nombre Proportion (%) D’ac- Pas Total D’accord Pas cord d’ac- d’accord cord

A Mesures visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules routiers

1 Il convient de reprendre les prescriptions de l’UE visant à réduire les émissions de CO2 et à accroître la sécurité des véhicules utilitaires lourds (cabines, becquets, compensation du poids).

1.1 Cantons 26 0 26 100.0 0.0 1.2 Villes, communes 2 0 2 100.0 0.0 1.3 Services d’urgence 4 0 4 100.0 0.0 1.4 Autres organisations intercantonales 1 0 1 100.0 0.0 2.1 Partis politiques 6 0 6 100.0 0.0 3.1 Voiture, motocycle, école de conduite 9 0 9 100.0 0.0 3.2 Trafic lourd, transport, logistique 26 0 26 100.0 0.0 4.1 Économie, artisanat, agriculture 7 1 8 87.5 12.5 5.1 Transports publics 2 0 2 100.0 0.0 5.2 Cycles, mobilité douce 3 2 5 60.0 40.0 6.1 Environnement, climat, énergie 10 1 11 90.9 9.1 7.1 Sécurité routière, santé, affaires sociales 3 0 3 100.0 0.0 8.1 Recherche, enseignement, centres d’essai 0 0 0 . . 9.1 Particuliers 1 1 2 50.0 50.0

Total 100 5 105 95.2 4.8