Rapport sur les résultats

Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 95 pages

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Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Participants à la consultation Avis

Nombre Proportion (%) D’ac- Pas Total D’accord Pas cord d’ac- d’accord cord

22 Les conducteurs de cyclomoteurs ainsi que de quadricycles légers à moteur, de quadricycles à moteur et de tricycles à moteur sont tenus de rouler de jour avec les phares allumés.

1 Cantons 22 4 26 84.6 15.4 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 5 0 5 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 2 0 2 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 1 0 1 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 4 0 4 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 18 8 26 69.2 30.8 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 11 2 13 84.6 15.4 8 Assurances 2 0 2 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 7 0 7 100.0 0.0 11 Autres 10 37 47 21.3 78.7

Total 82 51 133 61.7 38.3

23 Les véhicules jusqu’à 10 km/h (par ex. les fauteuils roulants motorisés) sont exemptés de l’obligation de rouler de jour avec les phares allumés.

1 Cantons 20 6 26 76.9 23.1 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 5 0 5 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 2 0 2 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 1 0 1 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 3 1 4 75.0 25.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 16 6 22 72.7 27.3 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 12 1 13 92.3 7.7 8 Assurances 2 0 2 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 6 0 6 100.0 0.0 11 Autres 9 34 43 20.9 79.1

Total 76 48 124 61.3 38.7

24 Les conducteurs de cyclomoteurs ainsi que de vélos-taxis dont la largeur ne dépasse pas 1.00 m doivent respecter les limitations générales de vitesse et les vitesses maximales signalées.

1 Cantons 21 5 26 80.8 19.2 2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 5 0 5 100.0 0.0 3 Associations faîtières suisses des communes, des villes et 2 0 2 100.0 0.0 des régions de montagne

4 Associations faîtières suisses de l’économie 1 0 1 100.0 0.0 5 Organisations intercantonales 4 0 4 100.0 0.0 6 Associations faîtières suisses en matière de transports / mo- 24 1 25 96.0 4.0 bilité

7 Autres associations faîtières suisses 12 1 13 92.3 7.7 8 Assurances 2 0 2 100.0 0.0 9 Recherche et enseignement 0 0 0 . . 10 Autres organisations 6 0 6 100.0 0.0 11 Autres 42 1 43 97.7 2.3

Total 119 8 127 93.7 6.3