Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

209.20 La conformité avec les prescriptions de l’UE est impérative. ZH, FR, BL, AR, AI, GR, VD, VS, NE, GE, JU, ASA, NewRide

209.21 L’évaluation et le bilan globaux doivent également tenir compte des effets VD, NewRide, CFF négatifs des grands véhicules (coûts plus élevés, routes et infrastructures

plus grandes, favorisent des vitesses plus élevées, conversion des surfaces

forestières/naturelles en surface de transport, émissions de CO2 lors de la

production d’hydrogène).

209.22 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (protection des piétons, des MobilitéPiétonneSuisse, personnes en situation de handicap et des cyclistes, allègements dans la li- MfE, FSA mite du droit européen).

Remarques et propositions de modification

209.30 La législation doit utiliser une terminologie homogène et correcte (véhicule ASMC, KBAV articulé, train routier, etc.) (prévenir les confusions, simplifier l’apprentissage

de la conduite).

209.40 Proposition art. 94, al. 1^terdu projet LCR (préciser) : Mentionner également Economiesuisse, USAM, les « véhicules articulés lourds » en plus des « voitures automobiles VFAS, H2, EspaceMobilourdes ». lité, CI-CommerceDétail, Coop, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare

4.2.5 Compensation du surplus de poids induit par les systèmes de propulsion alternative Surplus de poids des ensembles de véhicules utilitaires lourds dotés d’un système de propulsion alternative (question 10) Acceptez-vous que le poids des ensembles de véhicules dotés d’un système de propulsion alternative puisse être relevé dans la limite d’une tonne ? (Remarque : afin de protéger les routes, aucune augmentation des charges par essieu ne sera admise.) (art. 95, al. 1bis et 1ter, du projet OETV et art. 67, al. 1ter et 1quater, du projet OCR)

Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PDC, PLR, PVL, PVS, PSS, UDC, UVS, Economiesuisse, USS, USAM, ACVS, CDSVS, CC-CCPCS/SCPVS, ASA, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, H2, LRS, UTP, Vélosuisse, SwissEMobility, ATE, BPA, CargoForum, EspaceMobilité, CI-CommerceDétail, KEP+Mail, Swisscofel, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, PUSCH, SES, WWF, CSA, AS-Assurances, VilleLucerne, SA-UR, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, H2Energy, Hyundai, Kyburz, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, swisscombi, Poste, TPF, Vitelli, D.Schriber

210.10 La réglementation ne doit s’appliquer que jusqu’à un poids total maximal de ZH, BE, LU, UR, SZ, 40/44 t et ne doit pas augmenter la charge par essieu (remarque : les véhi- OW, NW, GL, FR, BL, cules à moteur à quatre ou cinq essieux ne sont pas conformes au droit de SH, AI, GR, TG, TI, VD, l’UE). VS, NE, GE, JU, ACVS, CDSVS, ASA