Rapport sur les résultats

Consultation 2020/43: Révision partielle de la loi fédérale sur la circulation routière, de la loi sur les amendes d'ordre et de huit ordonnances · 95 pages

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Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

4.2.2 Becquets dépassant à l’arrière des véhicules utilitaires lourds Becquets (question 7) Acceptez-vous que les véhicules utilitaires lourds puissent être dotés de becquets allongés aux fins d’optimisation de l’aérodynamisme et de réduction des émissions de CO2 ? (art. 38, al. 1, let. s, et al. 1bis, let. o, du projet OETV) Évaluation, remarques et propositions de modification

D’accord

ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, PDC, PLR, PVL, PVS, PSS, UDC, UVS, Economiesuisse, USS, USAM, ACVS, CDSVS, ASA, AutoSuisse, FMS, IG-WAB, ASMC, TCS, VFAS, ASTAG, H2, LRS, UTP, InitiativedesAlpes, SwissEMobility, ATE, BPA, CargoForum, EspaceMobilité, CI-CommerceDétail, KEP+Mail, Swisscofel, Greenpeace, AllianceClimatique, ProtectionClimat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, CSA, AS-Assurances, VilleLucerne, SA-UR, FREC, KBAV, CentrePatronal, FER, FZL, CDS, Coop, Futuricum, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE- FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare, CFF, swisscombi, Poste, TPF, D.Schriber

207.10 L’utilisation des véhicules et semi-remorques pour le trafic combiné non ac- PVL, PSS, USS, UTP, compagné (TCNA) sur le rail doit être garantie (véhicules compatibles, assu- InitiativedesAlpes, ATE, rer un transbordement facile). Greenpeace, Alliance-Climatique, Protection-Climat, GrèveClimat, PUSCH, SES, WWF, CFF

207.11 Les nouvelles réglementations de l’UE sont également avantageuses pour la H2, EspaceMobilité, CI-Suisse. CommerceDétail, Coop, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare

207.12 En trafic intérieur, une largeur maximale de 2,65 m doit également être ad- AutoSuisse, FMS, ASmise pour les véhicules frigorifiques équipés de becquets (comme jusqu’à TAG, CargoForum, présent, sinon il ne sera pas possible de les installer en raison du déborde- CDS, swisscombi ment) et la notion de « becquets en matériaux souples » doit être clarifiée

(dans l’ordonnance).

207.13 Cette disposition doit donc s’appliquer aussi aux voitures automobiles ASMC, AS-Assurances, lourdes servant d’habitation (en plus des camions et des tracteurs à sel- KBAV lette).

207.14 Cette modification ne doit pas détériorer la sécurité routière (protection des BE, UDC, BPA piétons, des personnes en situation de handicap et des cyclistes, dangers

en raison de l'accroissement des distances de dépassement, manque de vi-

sibilité dans les giratoires, augmentation des distances de freinage, réduc-

tion des distances latérales en cas de croisement sur les chaussées à voie

centrale banalisée, la sécurité avant la réduction du CO2).

207.15 La modification doit correspondre au droit de l’UE. BL

Pas d’accord

MobilitéPiétonneSuisse, NewRide, Vélosuisse, EcoSwiss, MfE, FSA, Vitelli, P.Peterhans