Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

210.11 L’harmonisation avec les autres prescriptions en matière de poids de l’or- Economiesuisse, USAM,

donnance sur les règles de la circulation routière doit être garantie (ne pas VFAS désavantager les propulsions alternatives ou non polluantes dans le trafic

combiné non accompagné).

210.12 Sans compensation, les véhicules utilitaires respectueux de l’environnement OW, CC-

ne pourront pas s’imposer. CCPCS/SCPVS

210.13 Un surplus de poids maximal de 2 t doit être possible pour les propulsions H2, EspaceMobilité, CI-

non polluantes (électriques avec batterie ou pile à combustible) (se justifie CommerceDétail, Coop, bien au plan technique, pas de contradiction avec d’autres réglementations), H2Energy, Hyundai, M, le surplus de poids doit pouvoir être cumulé avec le surplus de poids actuel M-Basel, Micarna, M-Lupour les véhicules utilitaires du trafic combiné. zern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare

210.14 Les véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses doivent Economiesuisse, USAM,

également pouvoir être dotés de propulsions alternatives et bénéficier du AutoSuisse, FMS, surplus de poids (le cas échéant, ajouter dans l’ordonnance). VFAS, ASTAG, CargoForum, CDS, swisscombi

210.15 La réglementation ne doit pas conduire à un transfert des transports du rail à UTP

la route (ne pas augmenter la charge maximale pour le transport de mar-

chandises, garantir la compatibilité avec le trafic combiné), la production

d’hydrogène est très coûteuse en énergie.

210.16 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (la sécurité avant la réduction UDC, BPA

du CO2).

210.17 L’augmentation du poids doit être limitée dans le temps et assortie d'un plan Vitelli

d’abaissement (les piles deviennent de plus en plus petites et plus légères).

Pas d’accord

BS, MobilitéPiétonneSuisse, NewRide, InitiativedesAlpes, RoadCross, EcoSwiss, MfE, GrèveClimat, FSA, Futuricum, CFF, P.Peterhans, S.Attia

210.20 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (protection des piétons, des MobilitéPiétonneSuisse,

personnes en situation de handicap et des cyclistes, nécessité d’un appren- NewRide, Roadcross, tissage correspondant de la conduite, allègements dans la limite du droit eu- FSA, S.Attia ropéen).

210.21 Le surplus de poids provoque des nuisances sonores et des poussières MfE

fines nuisibles pour la santé.

210.22 La réglementation ne doit s’appliquer que jusqu’à un poids total maximal de BS

40/44 t et ne doit pas augmenter la charge par essieu (remarque : les véhi-

cules à moteur à quatre ou cinq essieux ne sont pas conformes au droit de

l’UE).

210.23 Le surplus de poids doit s’appliquer uniquement aux véhicules à propulsion InitiativedesAlpes

non polluante.

210.24 Le transfert du transport de marchandises de la route au rail doit avoir la GrèveClimat

priorité et être poursuivi (la compensation du surplus de poids a l’effet in-

verse et provoque une augmentation du bruit, respecter l’article sur la pro-

tection des Alpes).