Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

Pas d’accord

ZH, SZ, OW, GL, FR, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VS, NE, GE, JU, ACVS, CDSVS, ASA, ASMC, LRS, MobilitéPiétonneSuisse, BPA, RoadCross, EcoSwiss, MfE, GrèveClimat, FSA, FREC, KBAV, P.Peterhans, S.Attia

213.20 Fondamentalement, la modification doit correspondre au droit de l’UE et en- ZH, SZ, OW, GL, FR,

traîne de nombreuses adaptations et problèmes de mise en œuvre : adapter BS, BL, SH, AR, AI, SG, les systèmes informatiques cantonaux et les interfaces avec SIAC, DGD et GR, TG, TI, VS, NE, GE, les assurances, adapter les lois sur les redevances sur la circulation (le JU, ACVS, CDSVS, poids est le facteur déterminant), clarifier l’obligation de preuve et la mise en ASA, ASMC, FREC, oeuvre du surplus de poids (fiche d'homologation ou COC ?), adapter le sys- KBAV tème du contrôle garage (actuellement limité à 3.5 t), l'entrée dans le permis

de conduire est contraire à la prescription actuelle (quelle catégorie permet

de conduire quels véhicules), les dispositions de l'UE reposent sur des « ca-

tégories de véhicules » (une catégorie N2 pour les voitures de livraison jus-

qu'à 4.25 t est contraire aux prescriptions pour les «véhicules de catégorie

N2 » effectifs), inégalité de traitement pour les conducteurs (interdiction de

conduire sous l’influence de l’alcool, limite de vitesse sur les autoroutes,

obligation OTR1 / temps de repos), évt. introduire une formation continue

obligatoire. De plus, il est déjà possible de conduire ces véhicules au-

jourd’hui (catégorie C1 et D1), la mise en œuvre internationale des catégo-

ries B et BE élargies n’est pas claire, la prescription devrait être étendue aux

voitures de tourisme lourdes jusqu’à 4.25 t. Il n’est pas possible de traverser

les frontières avec de tels camping-cars (la réglementation ne s’applique

qu’au trafic intérieur).

213.21 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (protection des piétons, des ASMC, MobilitéPié-

personnes en situation de handicap et des cyclistes, allègements dans la li- tonneSuisse, BPA, mite du droit européen, manque d’expérience pour les véhicules plus grands RoadCross, MfE, FSA, et plus lourds, incertitude à cause de l’abandon de la norme bien connue de FREC, KBAV, S.Attia 3.5 t, pas d’exception pour les limiteurs de vitesse, formation complémen-

taire nécessaire pour la catégorie B).

213.22 L’évolution actuelle vers les véhicules à batterie rend caducs les surplus de GrèveClimat

poids (les allègements éventuels doivent se limiter aux transports commer-

ciaux, encourager le transfert du transport de marchandises de la route au

rail).

213.23 La formation des chauffeurs de catégorie B doit être améliorée (actuellement LRS

insuffisante).