Rapport sur les résultats

Révision partielle de la LCR, de la LAO et de huit ordonnances Rapport sur les résultats de la consultation relative aux ordonnances

pour les véhicules à propulsion alternative ou diesel doivent être clarifiés

(dans l’ordonnance).

215.12 Le surplus de poids doit s’appliquer uniquement aux véhicules à propulsion InitiativedesAlpes

non polluante.

215.13 La distribution finale des marchandises doit avoir lieu sans CO2 dès que KEP+Mail

possible (surtout dans les régions densément peuplées et les villes).

Pas d’accord

ZH, SZ, OW, NW, GL, FR, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU, ACVS, CDSVS, ASA, ASMC, LRS, UTP, MobilitéPiétonneSuisse, NewRide, BPA, RoadCross, EcoSwiss, MfE, GrèveClimat, FSA, FREC, KBAV, CFF, P.Peterhans, S.Attia

215.20 La conformité avec le droit de l’UE est impérative (ne pas créer de complica- ZH, SZ, OW, NW, GL,

tions pour les contrôles de police, éviter de devoir modifier les panneaux de FR, BS, BL, SH, AR, AI, signalisation) et la modification doit s’appliquer à tous les véhicules (cam- SG, GR, TG, TI, VD, VS, ping-cars, tracteurs à sellette légers, etc.) dotés d’un système de propulsion NE, GE, JU, ACVS, alternative (le terme « alternatif » ne doit pas exonérer les véhicules à gaz, CDSVS, ASA, LRS, Neles véhicules hybrides, etc. de la limite de 3.5 t). wRide

215.21 La sécurité routière ne doit pas se détériorer (protection des piétons, des ASMC, MobilitéPié-

personnes en situation de handicap et des cyclistes, allègements dans la li- tonneSuisse, BPA, mite du droit européen, manque d’expérience pour les véhicules plus grands RoadCross, MfE, FSA, et plus lourds, incertitude à cause de l’abandon de la norme bien connue de FREC, KBAV 3.5 t, pas d’exception pour les limiteurs de vitesse, formation complémen-

taire nécessaire pour la catégorie B).

215.22 L’évolution actuelle vers les véhicules à batterie rend caducs les surplus de GrèveClimat

poids (les allègements éventuels doivent se limiter aux transports commer-

ciaux, encourager le transfert du transport de marchandises de la route au

rail).

Remarques et propositions de modification

215.40 Proposition art. 10, al. 2, let. b, du projet OETV (supprimer). CFF

215.41 Proposition art. 10, al. 2, let. b, du projet OETV (préciser) : mentionner éga- Economiesuisse, USAM,

lement les véhicules « dotés d’un système de propulsion non polluante » en VFAS, H2, EspaceMobiplus des véhicules « dotés d’un système de propulsion alternative ». lité, CI-CommerceDétail, Coop, H2Energy, Hyundai, M, M-Basel, Micarna, M-Luzern, M-NE-FR, M-Neuendorf, M-Ostschweiz, M-Suhr, M-Zürich, Pfister, railCare