Rapport explicatif

La commission estime que son projet permettra de renforcer et de protéger de manière adéquate la production de sucre en Suisse. En proposant de fixer le montant de la contribution à des cultures particulières en fonction de la méthode de culture, elle entend encourager une approche écologique et prend ainsi en considération l’objectif général de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires.