Rapport explicatif

Sources: Thomson-Reuters, Commission UE, BNS, AFD/réservesuisse, Compte d’État, USP

Le recul du chiffre d’affaires sur le marché sucrier a entraîné une baisse du prix des betteraves à sucre. Par ailleurs, en 2009, les contributions fédérales de soutien du prix des betteraves sucrières auparavant versées à Sucre Suisse SA ont été transformées en contributions à la surface versées directement aux producteurs par l’intermédiaire des cantons. Jusqu’en 2013, la rentabilité élevée de la culture de betteraves sucrières a freiné l’évolution structurelle du secteur de la culture des betteraves à sucre par rapport à d’autres branches de production. Sucre Suisse SA avait dressé des listes d’attente recensant des exploitations qui souhaitaient augmenter leurs surfaces et d’autres qui souhaitaient s’engager dans cette culture. Depuis le recul des prix du sucre en 2014, des économies d’échelles ont été réalisées dans la culture betteravière, la surface de culture de betteraves sucrières moyenne par exploitation passant de 3 à 4 hectares et le nombre d’exploitants régressant dans le même temps de 6000 à 4200. Sucre Suisse SA emploie environ 250 personnes dans ses usines d’Aarberg et de Frauenfeld.

Au vu des défis économiques, le Conseil fédéral a décidé à la fin 2018 d’augmenter temporairement le soutien apporté au secteur sucrier. Par une modification de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières⁴ il a octroyé pour les années 2019 à 2021 une augmentation de 300 francs de la contribution pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre, la faisant ainsi passer à 2100 francs par hectare. Dans le même temps, une protection douanière minimale de 7 francs par 100 kg de sucre a été introduite dans l’ordonnance

4 RS 910.17