Rapport explicatif

Consultation 2020/49: Loi fédérale sur l'agriculture. Modification · 21 pages

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betteraves à sucre pratiquement inchangée par rapport à l’année précédente, soit 17 900 hectares. Sur ce total, environ 1100 hectares sont cultivés selon les directives donnant droit au label IP-Suisse et 150 hectares selon les règles de la culture biologique. Les directives d’IP-Suisse pour la culture de betteraves sucrières interdisent l’utilisation de fongicides et d’insecticides et recommandent de recourir autant que possible au désherbage mécanique. En culture biologique, le recours à des substances qui ne sont pas d’origine végétale, animale ou microbiologique ou à des substances minérales non identiques à leur forme naturelle n’est autorisé que si les conditions qui régissent leur utilisation excluent tout contact avec les parties comestibles des plantes. L’utilisation d’herbicides est quant à elle interdite dans la culture biologique.

Lorsque l’offre indigène de betteraves sucrières de culture biologique ou de culture traditionnelle est insuffisante pour exploiter les usines au maximum de leur capacité et pour satisfaire la demande des clients, Sucre Suisse SA a recours à des importations de betteraves sucrières à l’état frais, mais aussi de sirop de sucre ou de sucre. L’importation de betteraves sucrières est exempte de droits et aussi bien le sucre que les sous-produits de la fabrication du sucre destinés à l’alimentation animale peuvent être commercialisés sur les marchés protégés par des droits de douane. 85 % du sucre est transformé par l’industrie alimentaire en aval. Les principaux clients de Sucre Suisse SA sont notamment les fabricants de produits de confiserie, de chocolat et de boissons énergisantes. Dans ces trois secteurs, les exportations dépassent les importations tant sur le plan de la quantité que de la valeur. En 2019, la valeur des importations dans ces trois groupes de produits transformés s’élevait à près de 0,5 milliard de francs, tandis que la valeur des exportations représentait 2,8 milliards de francs.

Marchandises (en tonnes)

Numéro du Import Export tarif 2017 2018 2019 2017 20182019

1212.9190 Betteraves sucrières 136 818 159 405 212 333 146 4920

1701 Sucre de canne/betteraves 92 479 79 770 78 082 2119 26234138

1702.9032 Sirop de sucre 667 9138 11 850 2 243

1704 Produits de confiserie 17 914 18 041 18 629 23 751 24 861 23 996 1806 Chocolat 34 340 35 318 36 008 114 655 122 281 123 792 2202.9990 Boissons 125 162 131 812 131 477 796 938 783 823 830 998

Source: AFD

Après conversion en équivalents plein temps (EPT), le secteur de la transformation alimentaire emploie au total environ 82 000 personnes. Les désavantages en termes de coûts liés à la localisation, tels que les prix plus élevés du sucre par rapport aux concurrents des pays voisins, pourraient avoir un impact sur le nombre d’emplois dans les entreprises de transformation du sucre en Suisse en raison de la perte de parts de marché que cela entraînerait.