Rapport explicatif

2.2 Données

2.2.1 Primes

Jusqu’en 2017, l’OFSP se fondait sur la prime standard pour évaluer l’évolution des primes. La prime standard est calculée sur la base des primes pour une assurance avec couverture accidents, sans limitation du choix du fournisseur de prestations, avec une franchise de 300 francs pour les adultes et aucune franchise pour les enfants. Pour calculer les primes standard, les primes sont pondérées en fonction des effectifs régionaux annoncés par chaque assureur pour l’année avant l’année précédente. À titre d’exemple, les primes de 2021 ont été pondérées en fonction des effectifs régionaux de 2019, puisque ce sont les dernières données disponibles concernant les effectifs pour le calcul de la prime standard 2021 effectué en automne 2020.

Ces dernières années, de plus en plus d’assurés ont opté pour des assurances avec limitation du choix du fournisseur de prestations. En 2019, 73,4 % des assurés ont choisi une assurance de ce type avec une franchise de 300 francs ou avec une franchise à option. 16,6 % des assurés ont conclu une assurance sans limitation avec une franchise de 300 francs.

10 % des assurés ont opté pour une assurance sans limitation avec une franchise à option¹⁶.

C’est la raison pour laquelle, depuis 2018, l’OFSP utilise également la prime moyenne comme chiffre-clé car elle prend en considération les différentes formes d’assurance (franchises à option, choix limité du fournisseur de prestations). L’OFSP calcule la

moyenne de l'ensemble des primes en pondérant la répartition des assurés en fonction des différentes primes.

Entre 2008 et 2021, la prime standard des adultes pour l’assurance obligatoire des soins (AOS) a augmenté de 54,3 %, soit une croissance annuelle de 3,4 %¹⁷. Cette hausse ainsi que celle de la prime moyenne peuvent être mises en regard avec l’augmentation du revenu brut des ménages¹⁸ et des salaires nominaux¹⁹:

2008 – 2020 2008 – 2017

Prime Prime Revenu brut Salaires Prime Prime

standard moyenne des mé- nominaux standard moyenne

nages

Croissance annuelle moyenne 3,4 % 2,9 % 1,2 % 0,9 % 4 % 3,4 %

Croissance durant la période 54,3 % 44,7 % 11,6 % 7,9 % 42,2 % 35,7 %

En valeur absolue, la prime standard pour les adultes (26 ans et plus) est passée, entre 2008 et 2018, de 314,60 francs à 465,30 francs, soit une augmentation de 150,70 francs (+ 47,9 %).²⁰ Durant la même période, le salaire mensuel brut standardisé médian a progressé de 6050 francs à 6538 francs, ce qui correspond à une hausse de 488 francs en chiffres absolus et de 8,1 % en chiffres relatifs.²¹ Le salaire dans le quartile inférieur de la répartition des salaires (percentile 25-%) a augmenté, durant la période 2008-2018, de

4746 francs à 5156 francs ; par rapport au salaire médian, il s’agit d’une hausse un peu plus forte en valeur relative (+ 8,6 %) et un peu moins forte en valeur absolue (+ 410 francs). À noter que le salaire médian standardisé ainsi que le quartile inférieur sont calculés sur la base d’un équivalent plein-temps. La juxtaposition de ces chiffres met en exergue le fait que la structure des ménages (nombre de personnes actives occupées, taux d’occupation, nombre de personnes assurées) est un critère déterminant pour établir dans quelle mesure la hausse disproportionnée des primes AOS par rapport à l’évolution des salaires standardisés occasionne une augmentation de la charge financière pour le ménage.

2.2.2 Réduction de primes

En 2019, la réduction des primes s’est élevée à 4973 millions de francs, la Confédération ayant pris en charge 2827 millions et les cantons 2146 millions. La part cantonale oscille entre 10,9 % (BE) et 65,6 % (VD). En moyenne, les contributions cantonales se montent à 43,1 %. La part des cantons a diminué au cours des dernières années : en 2010, elle était d’environ 50 %, ce qui représentait des réductions de primes pour environ 30 % des assurés ; en 2019, ce pourcentage s’est abaissé à 27 %. En 2010, les subsides fédéraux s’élevaient à 1976 millions de francs et les contributions cantonales à 2004 millions de francs. En 2019, les subsides fédéraux ont progressé pour atteindre 2827 millions, tandis que les contributions cantonales n’ont augmenté qu’à 2146 millions de francs²².