Rapport sur les résultats

avec efficience le registre LeReg. La préférence de CTM va à la variante 2, avec pour argument que l’OFSP gère efficacement les informations des fournisseurs de prestations, comme le montrent les registres MedReg et PsyReg. En outre, une tenue du registre par l’OFSP permet d’éviter que des intérêts particuliers de tiers nuisent à la fourniture de données ou qu’un organisme externe en charge de cette tâche y mette un terme pour des considérations économiques. curafutura ne se prononce pour aucune des deux variantes.

Santésuisse insiste sur la protection des données et sur la comparaison régulière du registre LeReg avec d’autres données ou registres ainsi qu’avec l’IDE. SASIS souligne l’importance d’enregistrer dans le registre LeReg tous les employés des fournisseurs de prestations visés par la LAMal et l’OAMal.

Associations de patients

PCS est la seule association de patients à se prononcer sur l’ordonnance sur le registre. PCS considère que la tenue d’un registre de tous les fournisseurs de prestations est une mesure pertinente et qu’un tiers devrait se charger de cette tâche sous la supervision de l’OFSP.

Autres organisations

CRS est critique à l’égard de la création d’un registre pour les fournisseurs de prestations ambulatoires car cela impliquerait une charge de travail supplémentaire considérable pour l’organisme chargé de sa tenue et, en particulier, pour les cantons. Le registre LeReg ne doit pas se résumer à la création d’un registre supplémentaire. Les fournisseurs de prestations ambulatoires doivent être intégrés dans les registres existants au moyen d’un module d’admission techniquement et juridiquement distinct. Si cela n’est pas possible, CRS considère que l’OFSP doit se charger de la tenue du registre LeReg car il s’agit d’un instrument important pour la surveillance exercée par les cantons et que la tenue d’un registre d’une telle importance ne saurait être confiée à un fournisseur de droit privé à but lucratif.

3.4 Sélection de commentaires sur l’élaboration d’une ordonnance sur le registre, en particulier

Voir les prises de position des organisations et des particuliers³

3.5 Prises de position sur l’élaboration d’une ordonnance sur des nombres maximaux, en général Cantons CDS et AG, AI, BE, BL, BS, FR, GE, GL, GR, JU, LU, NE, OW, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS,

ZH approuvent par principe l’ordonnance relative à la fixation de nombres maximaux. AR, NW, SG, SO y sont plutôt favorables, alors que ZG tendrait à la refuser.

CDS et AG, AI, BE, BL, FR, GL, GR, JU, LU, NE, SH, SZ, TI, UR, VS saluent en particulier

le fait que le modèle de régression et les coefficients soient établis au niveau national et que les cantons puissent tenir compte de caractéristiques régionales dans le calcul des nombres maximaux. Cela étant, la complexité du modèle constitue un défi majeur en particulier pour les petits cantons. Ce point de vue est partagé par AR, JU, NW, OW et TG. Selon ZH, la méthodologie est réalisable, bien que complexe et lourde. BE constate également que le modèle est complexe d’un point de vue technique mais qu’il présente l’avantage, par rapport à un modèle alternatif simplifié non encore disponible, de permettre de fixer, sur la base de données, des nombres maximaux indiquant de manière aussi précise que possible le besoin d’approvision-

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