Rapport sur les résultats

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

SAB est plutôt réfractaire à l’idée d’une ordonnance sur l’introduction d’un registre LeReg. Il reconnaît les efforts de l’OFSP visant à exploiter des synergies et des interfaces, mais souhaiterait que l’on se pose la question de savoir s’il ne vaudrait pas mieux supprimer les registres existants et de les remplacer intégralement par le nouveau registre.

Associations faîtières de l’économie

Parmi les associations faîtières de l’économie, seuls economiesuisse et FST se sont prononcés au sujet de l’ordonnance sur le registre. Les deux associations y sont favorables et soutiennent la version 1 en ce qui concerne la tenue du registre. FST considère que la mise en place et la gestion du registre se trouveraient nettement simplifiées si un tiers s’en chargeait, celui-ci possédant déjà de nombreuses données requises pour LeReg. economiesuisse estime qu’il n’y a pas lieu de percevoir d’émoluments de la part des fournisseurs de prestations puisque l’inscription dans le nouveau registre est obligatoire. La Confédération doit assumer la totalité des coûts du registre LeReg.

Associations de fournisseurs de prestations

Les fournisseurs de prestations sont nombreux à saluer le projet d’ordonnance sur le registre dont : FMH, CCM et les sociétés cantonales de médecine AeGBL, AGZ, BEKAG, BüAeV, GAeSO, KÄG, MedGes, OMCT, SMVS, TGKAG, ainsi que les associations de médecins

ASMP, FMCH, GMVR, MfeVS, SSDV et ASMAC, et ASSGP, BFG, BK-Heb, Transfusion CRS Suisse, ChiroSuisse, FSP, Gefässmedizin Rapperswil, pharmalog, FSSF, ASNP. Des réserves sont émises par curacasa, DLV, ASE, C/APSL, H+, Hirslanden, physioswiss,

ASI. Pour leur part, ASPS, CPS, SFAS, ASDD et unimedsuisse sont plutôt opposés au projet. Pour leur part, mfe, SSMIG et SSO rejettent l’ordonnance sur le registre.

Les avis des fournisseurs de prestations divergent sur la question de la tenue du registre. FMH, KKA et les sociétés cantonales de médecine AeGBL, AGZ, BEKAG, BüAeV, GAeSO,

KÄG, MedGes, SMVS, de même qu’ASMP, Gefässmedizin Rapperswil, GMVR et MfeVS

sont favorables à une tenue du registre par la Confédération, à savoir par l’OFS comme centre de compétences de la Confédération en matière de données. Selon eux, la tenue du registre par l’OFSP ne serait compatible ni avec certaines interventions parlementaires, notamment le postulat 18.4102 de la CSSS-CE Stratégie de données cohérente pour le domaine de la santé, ni avec le programme Gestion nationale des données (NaDB) de la Confédération, notamment le principe « une fois pour toute » (once-only), et pas davantage avec les recommandations exposées par le professeur Ch. Lovis dans son rapport 2019 intitulé Stratégie de transparence dans le domaine des coûts et prestations de santé. Les associations de médecins citées mentionnent qu’en cas de tenue du registre par un tiers, il ne saurait être question de confier cette tâche à une assurance-maladie ou à une association d’assureurs-maladie. Ces institutions ne peuvent pas être considérées comme des tiers au sens de la loi car elles assument des tâches publiques dans le cadre de l’assurance-maladie sociale et interviennent, par conséquent, en tant qu’organes indirects de l’administration publique. H+ est également d’avis que la tenue du registre doit être le fait non pas d’un tiers, mais de la Confédération, en l’occurrence de l’OFS. Cette solution correspondrait au programme NaDB, en particulier au principe « une fois pour toute ». Physioswiss et SSO privilégient eux aussi la tenue du registre par l’OFS plutôt que par la Confédération. Pour curacasa, ASE et ASI le registre doit être tenu par la Confédération, que ce soit par l’OFSP ou l’OFS (ASE propose également Obsan). BK-Heb, DLV, C/APSL, FSSF et unimedsuisse sont d’avis que la tenue du registre LeReg doit être confiée à l’OFSP puisqu’il contient des données sensibles et présente un intérêt public prépondérant. Unimedsuisse espère une mise en place non bureaucratique du nouveau registre, en lien étroit avec les registres existants et la suppression du RCC après la mise en œuvre du registre