Rapport sur les résultats

Pour leur part, AllKids, mfe et SSMIG auraient tendance à s’opposer aux modifications proposées ; PKS les rejette totalement.

La critique la plus fréquente porte sur les exigences de qualité énoncées à l’art. 58g P-OAMal. FMH, KKA et plusieurs sociétés cantonales de médecine ainsi que Gefässmedizin Rapperswil demandent la suppression de l’art. 58g P-OAMal au motif qu’elle figure déjà à l’art. 58a nLAMal. mfe et SSMIG demandent également sa suppression car ils s’opposent à tout lien entre les exigences de qualité et les critères d’admission. H+, unimedsuisse et pharma-Suisse estiment également que l’art. 58g doit être supprimé ou remplacé par une disposition qui se réfère à des exigences de qualité déjà existantes et concordant avec les dispositions de la révision partielle de la LAMal visant à renforcer la qualité et l’économicité. Hirslanden est également d’avis que les différentes dispositions de l’OAMal relatives à la qualité doivent être bien coordonnées. En outre, la modification de l’ordonnance doit indiquer plus clairement quels fournisseurs de prestations doivent remplir les exigences de qualité énoncées à l’art. 58g.

FMCH et SSDV saluent en particulier les critères de qualité et l’obligation de s’affilier à un DEP. AllKids, mfe et SSMIG estiment pour leur part qu’une telle obligation est très problématique dans le cadre de l’admission à pratiquer à la charge de l’AOS. Ils privilégient une affiliation volontaire à un DEP pour les fournisseurs de prestations comme pour les patients.

FSAS, ASI, curacasa, ASE et ASDD soutiennent par principe les efforts visant à instaurer des exigences de qualité uniformes au niveau national. En même temps, ils craignent que les nouvelles exigences représentent une charge administrative disproportionnée pour les indépendants et les petits cabinets. FSSF et BK-Heb apprécient également la volonté d’établir des exigences de qualité uniformes pour les fournisseurs de prestations en ambulatoire mais soulignent que celles-ci devraient être conçues en tenant compte des différents groupe professionnels. Physioswiss salue expressément l’instauration d’une procédure d’admission à deux niveaux et l’intégration des exigences de qualité dans les conditions régissant l’admission des fournisseurs de prestations. Les dispositions d’exécution constituent une valorisation des compétences pour les physiothérapeutes ainsi qu’une opportunité de développement en matière de qualité, d’efficacité et de sécurité du patient. FSP et ASNP apprécient en particulier le fait que les neuropsychologues admis à pratiquer à la charge de l’AOS doivent disposer d’une autorisation cantonale de pratique professionnelle et que les organisations de neuropsychologie puissent désormais aussi pratiquer à la charge de l’AOS. ChiroSuisse adhère également aux nouvelles réglementations, en particulier au principe consistant à admettre les organisations de chiropratique comme fournisseurs de prestations et aux efforts visant à améliorer la qualité des prestations, ceux-ci devant tenir compte de la taille et de la forme d’organisation du fournisseur de prestations.

C/APSL, DLV, FSAS, P.IP, ASI et curacasa trouvent inadmissible que l’art. 50 P-OAMal prévoie des conditions d’admission nettement plus strictes pour les logopédistes que pour les autres fournisseurs de prestations énoncés aux art. 47 à 50b d’autant plus que factuellement, cela ne se justifie pas. ASPS estime que l’admission cantonale ne devrait pas concerner les organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex) ; du fait de leur caractère institutionnel, elles bénéficient déjà d’une autorisation de pratique cantonale et, la plupart du temps, d’un contrat de prestations avec le canton ou la commune. Selon pharmaSuisse, l’admission des pharmaciens à pratiquer à la charge de l’AOS devrait être soumise à la condition qu’ils aient une expérience pratique d’une durée minimale dans une officine gérée par un pharmacien admis à pratiquer à la charge de l’AOS.

Avec BS, SG et ZH, AMDCS demande qu’à titre d’exception, les dentistes soient automatiquement admis dès lors qu’ils sont en possession d’une autorisation de pratique professionnelle. Ils fondent leur demande sur le fait que seuls 5 % environ des prestations dentaires peuvent être mises à la charge de l’AOS et que le coût de la procédure d’admission est disproportionné par rapport aux avantages. Si la procédure d’admission devait tout de même être